15 octobre 2019
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Relations du travail
Cannabis et relations du travail : quelques décisions récentes
Très peu de décisions ont été rendues en relations du travail en lien avec l’usage du cannabis depuis sa légalisation à des fins récréatives. À défaut de développements jurisprudentiels ou de rebondissements inattendus, je ferai un petit survol de quelques décisions rendues depuis la rédaction de...
20 août 2019
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Commercial et sociétés
Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?
De plus en plus, le cannabis légal s’enracine et s’étend en Amérique du Nord. Les États-Unis et le Canada se sont engagés dans la voie de la légalisation du cannabis à usage récréatif. Bien que ce processus ne soit pas encore achevé, un grand engouement anime tant les entreprises que les consomma...
15 novembre 2018
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Relations du travail
Un chauffeur de chariot élévateur qui fait la distribution de cannabis dans l’entreprise : par ici la sortie…
L'employeur, qui exploite une entreprise spécialisée dans la transformation de porc, a congédié un opérateur de chariot élévateur connu de ses collègues et du syndicat pour faire du trafic de cannabis sur les lieux du travail à la suite de son refus de s'engager ...
8 mai 2018
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Criminel et pénal, Immobilier
La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous
Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entra...
5 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé
L’actualité fait grand état des questionnaires médicaux ces temps-ci, lesquels contiennent des questions portant sur l’état de santé qui ne devraient pas s’y trouver ou qui suscitent des doutes :
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14 novembre 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise
Les employeurs s’interrogent et appréhendent la légalisation de la consommation et de la possession du cannabis, à certaines conditions, prévue pour le 1er juillet 2018… Qu’en est-il ?
Les principaux défis auxquels font face les employeurs en matière de contr...
26 janvier 2016
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Civil général
Cannabis et vices cachés
Selon l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), des centaines de maisons ont déjà servi à la culture de marijuana. Puisque ce fait n’est pas toujours de notoriété p...
19 mars 2012
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Administratif
La marijuana n’est pas un médicament pour tous
Vous souvenez-vous de la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) demandant à la So...