21 juin 2023
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Relations du travail
Établissement de l’employeur: le choc du télétravail
La COVID-19 a fait couler beaucoup d’encre dans plusieurs de domaines de droit. La jurisprudence dans celui des relations du travail a été particulièrement foisonnante.
Récemment, quelques décisions ont été rendues où il s’agissait d’appliquer les notions de «lieux du travail», de «rappel...
6 janvier 2022
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Relations du travail
Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
24 novembre 2021
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Relations du travail
Des tests psychométriques plus expéditifs en processus d’embauche qu’en cours d’emploi…
Les tests psychométriques sont largement utilisés dans les processus d’embauche pour mesurer le profil psychologique des candidats.
Un employeur les a récemment utilisés en cours d’emploi pour justifier un remaniement de son effectif.
Plainte pou...
28 octobre 2020
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Relations du travail
La convention collective et les normes du travail en matière d’obligations familiales : une cohabitation difficile
L’article 79.7 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) accorde annuellement au salarié (justifiant de 3 de mois d’ancienneté) le droit à 10 jours de congé pour remplir des obligations familiales (p. ex. reliées à la gar...
29 octobre 2019
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Relations du travail
Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail
Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions du Tribunal administratif du travail (TAT) publiées en 2018 et 2019 dans Recherche juridique portant sur des plaintes en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur ...
25 avril 2019
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis
Dans une décision récente, un arbitre a annulé le congédiement qui avait été imposé à un employé non syndiqué pour avoir échoué à un test de dépistage de drogue et avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis.
Il s’agit de l’affaire ...
21 février 2019
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Droit et libertés, Relations du travail
Un ex-salarié a droit au paiement d’une commission sur les offres de vente d’automobiles qu’il avait conclues avant d’être congédié
Dans un jugement récent, la Cour du Québec a donné raison à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et a condamné un concessionnaire d’automobiles à verser des commissions à un ex-vendeur. Pour ce faire...
17 janvier 2019
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Le droit de retour au travail après un congé de maternité
Il y a 40 ans, le 1er janvier 1979, la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) entrait en vigueur. Elle visait à assurer des conditions minimales de travail aux salariés du Québec et à leur offrir des recours en cas de non-respect de celles-ci. Entre autres cho...
8 novembre 2018
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Licenciement ou congédiement déguisé?
L’article 124 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) permet à un salarié qui compte au moins 2 ans de service continu dans l’entreprise et qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante de...
4 octobre 2018
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Relations du travail
Les principaux changements apportés à la Loi sur les normes du travail
Voici les principales modifications apportées à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), classées par thèmes et dates d’entrée en vigueur.
De nouveaux droits qui sont entrés en vigueur le 12 juin 2018 :...
13 février 2018
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Relations du travail
Infirmières et temps supplémentaire : que dit la jurisprudence?
Une situation qui perdure
Des problèmes vécus dans plusieurs établissements de santé par le personnel soignant ont récemment fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Il a notamment été question du recours fréquent aux heures supplémentaires afin d’assurer les services requis...