obligation de renseignement

23 juin 2021 |

Protection de la jeunesse : la DPJ devra présenter des excuses

Le 9 juin dernier, la juge Pascale Berardino a rendu un jugement qui a fait les manchettes, exigeant notamment que des excuses soient présentées auprès de 2 enfants dont les droits avaient été lésés et de leur famille. Le context...
1 octobre 2020 | ,

Divulgation d’un suicide: la responsabilité du courtier immobilier

Depuis 2012, le vendeur qui sait qu’une mort violente, par exemple un suicide, est survenue dans un immeuble doit expressément divulguer ce fait dans le formulaire de déclaration du vendeur. S’il ne respecte pas cette obligation, il s’expose à un recours en annulation de la vente, en réduction de...
6 décembre 2016 |

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

En 2013, je vous présentais la jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier. Trois ans plus tard, une petite mise à...
22 décembre 2015 |

Votre passeport est-il valide pour voyager ?

À l’approche de la saison froide, plusieurs seront peut-être tentés de s’envoler vers une destination soleil. Si c’est votre cas, avez-vous pensé à vérifier la validité de votre passeport? Pour entrer sur leur territoire, certains pays exigent un passeport valide pour une durée minimale. Les exig...
10 octobre 2013 |

Jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier

En matière de vente d’immeuble, il arrive souvent que le vendeur ou l’acheteur reproche au courtier immobilier d’avoir commis une faute. Dans ce billet, je vous présente quelques décisions r...
14 août 2013 |

Recours collectif contre Bell Canada : attention à ce que vous téléchargez…

En 2004, Guy Lachapelle, un abonné du service Internet Sympatico de Bell Canada, a été surpris de recevoir une facture de 265,15 $ pour des communications interurbaines à São Tomé, en Nouvelle...
9 juillet 2013 |

Franchiseur c. franchisé, et vice versa!

Texte publié initialement sur Droit Inc. Selon l'...
6 novembre 2012 |

Conversation entre un prestataire de la sécurité du revenu et son agent : mode d’emploi

Les hommes viennent de Mars et les femmes, de Vénus. Prenez ce lieu commun en ne retenant que l’aspect «personnes vivant sur deux planètes différentes» (prière de vous adresser ailleurs pour l’aspect affectif, nous ne discourons que sur des sujets sérieux ici!), ajoutez-y l’expression «un dialogu...