19 octobre 2023
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Criminel et pénal
L’ordonnance prévue à l’article 161 (1) d) C.Cr., ou le bagne numérique pour les auteurs de crimes sexuels contre les enfants
Pour combattre le fléau des crimes sexuels commis contre des enfants, le législateur a doté le juge du pouvoir de rendre diverses ordonnances d’interdiction. Celles-ci peuvent être rendues lorsque le juge déclare une personne coupable ou l’absout d’une infraction sexuelle à l’égard d’une victime ...
17 mai 2023
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Criminel et pénal
R. c. Larouche: sommes-nous dans une nouvelle ère de cybercriminalité?
La décision ...
8 octobre 2020
Victoire pour l'auteur d'une œuvre jugée pédopornographique par les forces de l'ordre
Ces derniers jours, l'affaire Yvan Godbout, cet auteur accusé de production de matériel de pornographie juvénile pour son roman intitulé Hansel et Gretel, a été fort médiatisée, notamment en r...
23 mars 2017
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Criminel et pénal
Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien
Notre société n’est pas permissive lorsqu’il s’agit de pornographie juvénile et les infractions liées à ce fléau reconnu par nos tribunaux sont punies notamment par l’imposition d’une peine minimale de détention. Encore faut-il prouver la commission de ces infractions et, à l’ère où Internet rè...