procédure civile | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

18 mars 2021 | Preuve et procédure civile| 3 minutes 9

«Dis son nom»: le droit à l’anonymat

Le fait d’être victime d’une agression sexuelle donne-t-il un droit automatique à l’anonymat dans le cadre de procédures judiciaires?

13 septembre 2018 | Preuve et procédure civile| 5 minutes 0

Controverse sur les conséquences de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur

Il existe un certain flou jurisprudentiel quant aux conséquences découlant de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur.

31 mai 2018 | Preuve et procédure civile| 5 minutes 4

De l’importance du protocole de l’instance

Le protocole de l’instance constitue l’une des pierres angulaires des décisions prises par les juges en matière de gestion de l’instance.

19 septembre 2017 | Preuve et procédure civile| 2 minutes 2

Le pourvoi en rétractation, version 2.0

La Cour d’appel fait le point sur le pourvoi en rétractation de jugement.

17 mars 2016 | Preuve et procédure civile| 2 minutes 0

L’homologation d’un mandat de protection et le nouveau Code de procédure civile

L’article 884.3 de l’ancien Code de procédure civile continue de s’appliquer.

27 juillet 2015 | Preuve et procédure civile| 4 minutes 0

Mauvaises créances? Les solutions offertes par la Division des petites créances

Présenter une réclamation devant la Division des petites créances de la Cour du Québec en vertu du nouveau Code de procédure civile.