10 mars 2020
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Civil général
Achat d’un voyage dans le Sud: l’importance de bien se renseigner!
Dans une récente affaire, le juge Huppé a reproché à Transat, grossiste en voyages, d’avoir manqué à ses obligations relativement à la qualité de l’hébergement fourni à une cliente lors d’un séjour à Cuba.
En se fiant aux informations four...
10 septembre 2019
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Civil général
Réclamer une commission pour avoir retrouvé le propriétaire d’un bien non réclamé, est-ce légal?
Lorsque aucune opération n’a été enregistrée depuis 10 ans dans un compte bancaire et que le propriétaire ne peut être retrouvé, le « solde non réclamé » est transféré à la Banque du Canada. Au Québec, c’est Revenu Québec qui récupère et administre les autres biens non réclamés, par exemple les b...
23 mai 2019
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Civil général
La Baie : des prix réguliers artificiellement gonflés ?
Plus tôt ce mois-ci, le Bureau de la concurrence a annoncé que la Compagnie de la Baie d’Hudson avait accepté de payer...
22 août 2018
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Civil général
Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne ? Lisez ceci !
Un commerçant peut-il refuser d’honorer une erreur de prix en ligne? Quand c’est trop beau pour être vrai, probablement que oui!
Dans une affaire récente (Roy), un consommateur avait vu, sur le site Internet de Sonxplus, un télévi...
10 avril 2018
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Civil général
Action collective autorisée contre le système de vacances à temps partagé de Club Intrawest
Le 20 mars dernier, la juge Anne Jacob, de la Cour supérieure, a autorisé Martin Robichaud à exercer une action collective contre le système de vacances à temps partagé du Club Intrawest, dont le principal établissement au Québec est un site de villégiature ...
21 septembre 2017
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Civil général
Quand des consommateurs s’unissent pour dénoncer des pratiques de commerce interdites
Récemment, une action collective intentée contre Meubles Léon ltée au nom de consommateurs qui se sont prévalus de son programme de financement de type «achetez maintenant; payez plus tard» et qui se sont fait facturer des «frais d'adhésion annuels» a été accueillie (...
13 juillet 2017
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Civil général, Immobilier
Les risques d'acheter un condo sur plan...
À Montréal, les nouveaux condos poussent comme des champignons et les bureaux des ventes des promoteurs font rêver les futurs acheteurs. Malheureusement, pour certains ayant acheté leur condo sur plan, la réalité peut parfois être décevante. Superficie habitable moindre, modifications du plan i...
28 juin 2017
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Civil général
Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires
Selon Allergies Québec, plus d’un quart de million de Québécois souffrent d’allergies alimentaires, soit environ 4 % de la population. Pour ces gens, manger au restaurant, chez des amis ou retenir les services d’un traiteur comporte des risques. ...
7 mars 2017
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Civil général
Une garantie supplémentaire : en avez-vous vraiment besoin?
[caption id="attachment_6370" align="alignleft" width="229"] Freeimages.com / waider[/caption]
Depuis le 30 juin 2010, un commerçant qui veut vendre une garantie supplémentaire à un consommateur doit d’abord l’informer, verbalement et par écrit, qu’il bénéficie déjà des garantie...
13 septembre 2016
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Civil général
La responsabilité des agences de rencontres
[caption id="attachment_6890" align="alignleft" width="254"] Pixabay / niekverlaan[/caption]
Au Québec, plusieurs entreprises offrent des services de rencontres pour les célibata...
29 juin 2016
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Civil général
Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal
Même s’il existe maintenant des moyens de se débarrasser d’un tatouage que l’on regrette de s’être fait faire, il vaut mieux y penser sérieusement avant de faire le saut. Et bien choisir ...