18 août 2022
|
Criminel et pénal, Droit et libertés
Le profilage racial
Le profilage racial existe; il est documenté et sanctionné par les tribunaux. Dans le présent billet, je ferai un survol des principes applicables à cette forme de discrimination.
Définition
Dans l’arrêt Québec (Commission des dr...
21 octobre 2021
|
Droit et libertés, Responsabilité et assurances
Le racisme sous toutes ses formes
Depuis le début de l’année, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en matière de discrimination fondée notamment sur la race, la couleur et l’origine ethnique ou nationale d’une personne. Dans le présent billet, je ferai un survol de cette jurisprudence...
11 juin 2015
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement
Somme toute, l’employeur leur a imposé des conditions de travail moins avantageuses, les privant de la possibilité d'être représentés par le syndicat, et cette distinction repose sur leurs caractéristiques qui sont visées par des motifs de discrimination interdits.En conséq...
3 mars 2015
|
Droit et libertés, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?
À la suite d'une agression subie par un propriétaire de boulangerie et dont il attribuait la responsabilité à un membre de la communauté italienne, il a congédié une employée d’origine italienne qui occupait un poste de vendeuse en lui signifiant que sa présence était indésirable, compte tenu de ...
7 août 2013
|
Droit et libertés
Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)
Billet publié initialement sur Droit Inc.
Le printemps a été fructueux au chapitre de l’arrivage des décisions du Tribunal des droits d...
10 mai 2012
|
Droit et libertés
Un policier du SPVM et la Ville de Montréal condamnés pour profilage racial
Le 18 avril dernier, le Tribunal des droits de la personne a accueilli la ...