responsabilité
11 mai 2022 | ,

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal
Depuis le début de l’année, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont le plus retenu mon attention, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de m...
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21 janvier 2020 | ,

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal
En 2019, plus de 960 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 210 ont été résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Da...
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27 septembre 2018 | ,

École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d'écho devant les tribunaux
L'intimidation à l'école, vous connaissez ? Vous avez été victime, bourreau ou témoin ? Il s'agit malheureusement d'un sujet qui demeure toujours d'actualité. Cependant, très peu de cas se rendent devant les tribunaux judiciaires. Cette situation est probablement attribuable à l'entrée en...
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28 juin 2017 |

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires
Selon Allergies Québec, plus d’un quart de million de Québécois souffrent d’allergies alimentaires, soit environ 4 % de la population. Pour ces gens, manger au restaurant, chez des amis ou retenir les services d’un traiteur comporte des risques. ...
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22 décembre 2016 |

Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="223"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] En 2016, plus de 1 100 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 189 ont été résumées ou le sero...
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29 juin 2016 |

Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal
Même s’il existe maintenant des moyens de se débarrasser d’un tatouage que l’on regrette de s’être fait faire, il vaut mieux y penser sérieusement avant de faire le saut. Et bien choisir ...
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19 novembre 2015

Délai de rétablissement de service : Hydro-Québec doit fournir des informations fiables et rigoureuses
Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles Hy...
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5 mai 2015 |

Tension, attention! Quelle est la responsabilité d’Hydro-Québec en cas de surtension?
Hydro-Québec peut-elle invoquer avec succès les clauses d’exonération de responsabilité contenues dans une décision de la Régie de l’Énergie qui régit les conditions de service de l’él...
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21 juillet 2014 |

La témérité de Malaysia Airlines
Publié initialement sur LesAffaires.com BLOGUE. Si, sur le plan géopolitique, tous se demandent qui est à l’origine du tir ayant causé la catastrophe survenue récemment en Ukrain...
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