sanction
21 décembre 2022 | ,

Fêtes de fin d'année en milieu de travail — quelques incidents à rapporter…
En cette fin d'année, où reprennent enfin les activités en «présentiel» après une interruption obligatoire en raison des mesures sanitaires, on nous a demandé s'il y aurait une mise à jour des billets qui s'intéressaient aux décisions des tribunaux ayant comme contexte les fameux «partys de Noël»...
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23 septembre 2020 |

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société
Il est très rare que le Conseil de la justice administrative (CJA) se penche sur une affaire touchant la vie privée d’un juge administratif. C’est pourtant ce qui s’est passé dans le cas d’une juge du Tribunal administratif du travail (TAT). Si vous voulez savoir comment une banale histoire d’ent...
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8 juin 2018 |

Application des nouvelles dispositions du Code des professions
Comme le mentionnait une précédente chronique, de nouvelles dispositions du ...
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30 août 2017 |

Les professionnels et l’entrave au syndic
L’obligation de collaborer à l’enquête disciplinaire incombe à tous les professionnels. L’infraction d’entrave au syndic (art. 114 et 122 du Code des professions (C.prof.) et des articles spécifiques se trouvant dans les diff...
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6 juillet 2017 |

Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions
La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professionnels et la gouvernance du système professionnel a été adoptée à l’unanimité le 8 juin d...
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5 février 2015 |

Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.
En plus de devoir s’assurer de la compétence de leurs membres, les ordres professionnels, qui ont pour mission de protéger le public, sont également chargés du processus disciplinaire en cas de manquement d’un professionnel. En effet, l’exercice d’une profession c...
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17 juin 2014 |

Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire
Un conseil de discipline à qui il est demandé d’imposer une sanction à un professionnel reconnu coupable d’avoir enfreint le ...
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18 octobre 2012 |

Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle
Dans l’affaire Médecins (Ordre professionnel des) c. Gauthier* (C.D. Méd., 2012-08-14), SOQUIJ AZ-50889655, le médecin intimé...
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