10 novembre 2021
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Responsabilité et assurances
Frères du Sacré-Cœur: un règlement sans précédent pour indemniser les victimes d’agressions sexuelles
Le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a approuvé une entente de règlement de 60 millions de dollars afin de régler 2 actions collectives visant l’indemnisation des personnes ayant été agressées sexuellement par des religieux liés à l’ordre des Frères du Sa...
18 juillet 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!
Le non-respect du caractère confidentiel d’une entente de cessation d’emploi peut avoir des conséquences importantes pour les parties, comme nous le rappelle l’arbitre André Bergeron dans une décision récente (...
13 février 2014
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Fiscalité
La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec
Des actionnaires de sociétés commerciales ayant effectué des transactions afin de procéder à une restructuration sans incidence fiscale et qui se sont vu, par la suite, délivrer des avis de cotisation leur réclamant des impôts imprévus en raison d’erreurs commises par leurs conseill...
15 octobre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction
Publié initialement sur Droit-inc.com.
«Parfois l'importance d'une question est sans référence à la valeur en litige». C'est ainsi que commence le ...
26 septembre 2013
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Fiscalité
Scénario et écran de fumée : des décisions qui touchent le droit fiscal dont la suite est attendue!
Il n’est pas rare que le mot «scénario» figure dans les décisions rendues en droit fiscal. Par ailleurs l’expression «écran de fumée» a également été utilisée cette année. Voici deux décisions qui ont a...