transport en commun

16 novembre 2023 |

Un chauffeur d’autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l’activité de l’employeur ?

En 2017, l’une de mes collègues révélait dans un billet de blogue certains cas jurisprudentiels dans lesquels un chauffeur d’autobus avait été agressé par un usager. Depuis les dernières années, les accident...
12 novembre 2019 | ,

Écouter de la musique sans écouteurs dans le transport en commun peut vous valoir une amende

Vous êtes-vous déjà retrouvé coincé dans le métro ou l’autobus aux côtés de quelqu’un qui écoute sa musique à tue-tête, sans écouteurs? Saviez-vous qu’il s’agit d’un comportement inacceptable et que cet usager pourrait se voir imposer une amende? Dans ...
17 janvier 2018 | ,

Les inspecteurs de la STM peuvent faire des vérifications aléatoires des titres de transport

En 2016, le juge Randall Richmond, de la Cour municipale de Montréal, a déclaré inconstitutionnels les articles 6 et 9 du Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l’utilisation de tout titre de transport émis par la Société de...
18 avril 2013 |

La responsabilité des transporteurs en commun

Avec 404,8 millions de déplacements effectués par la Société de transport de Montréal (STM), il est presque inévitable que des incidents surviennent. Dans ce billet, je vous ferai part de quelques cas où des usagers ont invoqué la res...