7 mars 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Quand l'emprise d'un conjoint devient un obstacle à l'exercice d'un droit
En tant que conseillers juridiques œuvrant chez SOQUIJ, nous devons prendre connaissance d'une quantité considérable de décisions, et ce, dans une multitude de domaines de droit. Parfois, dans le lot, une décision se démarque et attire plus particulièrement notre attention. ...
10 novembre 2022
La réforme de l’indemnisation des victimes d’une infraction criminelle: qu’en est-il des victimes de violences sexuelles et conjugales?
La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (la nouvelle loi) est entrée en vigueur le 13 oc...
30 mars 2022
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Jugements marquants des 10 dernières années: deuxième partie
Voici la deuxième partie de ce tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie.
Droit pénal
R. c. Jordan
La Cour suprême du Canada a recours à u...
3 février 2022
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Criminel et pénal
Survol de la jurisprudence de la Cour d’appel en matière de violence conjugale
Il est difficile d'exagérer la gravité, voire la tragédie, de la violence domestique. L'attention accrue portée à ce phénomène par les médias au cours des dernières années a fait ressortir aussi bien son caractère généralisé que ses conséquences terribles pour des femmes de toutes l...
9 décembre 2020
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations de violence conjugale en milieu de travail: aussi une question de santé et de sécurité
Le 3 décembre dernier, le gouvernement du Québec dévoilait son «Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes».
Le ...
22 avril 2020
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Famille et personnes
La garde et les droits d’accès à l’ère de la COVID-19
Le 13 mars dernier, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19 et a mis en place diverses mesures visant à éviter la propagation de la maladie.
Conscient du fait que la situation et les mesures en place entraîneraient un question...
23 octobre 2018
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Administratif
La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu
C'est bien connu, la peur peut nous nous pousser à des actions désespérées. Elle peut au contraire nous paralyser. Dans certains cas, elle peut aussi nous amener à dissimuler des faits. Ainsi, si vous êtes un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale, êtes-vous...