5 juillet 2012
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Administratif
Encore une fois, pas de preuve nouvelle devant le Tribunal administratif du Québec
Si vous exercez votre pratique en droit administratif, vous vous rappellerez peut-être la saga qui a eu cours il y a quelques années au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en matière de protection du territoire agricole.
Il y avait controverse à savoir si oui ou non le TAQ pouvait accu...
6 juin 2012
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Administratif
Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?
Le Tribunal administratif du Québec, agissant à titre de Commission d’examen des troubles mentaux, vient de rendre une décision dans une affaire très m...
24 mai 2012
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Administratif
Que vaut l'opinion d'un ergothérapeute?
Lorsqu’il est question de l’évaluation de la capacité de travail d’une victime d’accident d’automobile, le dépôt en preuve d’expertises effectuées par des ergothérapeutes est fréquent.
Un jugement en révision judiciaire de la Cour supérieure rendu le 21 mars 2012 a confirmé une décision d...
2 mai 2012
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Administratif
Assurance-automobile : mon top 3 du printemps
Fervents amateurs d’assurance-automobile, réjouissez-vous : j’ai concocté pour vous mon top 3 parmi les décisions reçues du TAQ ce printemps!
Dans la première décision...
26 avril 2012
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Administratif
Grève étudiante : cette fois, un mandamus plutôt qu’une injonction
Dans le contexte de la grève étudiante qui a cours depuis plusieurs semaines, la Cour supérieure a rendu un jugement dans l’affaire De...
23 avril 2012
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Administratif
Héritages et prestataires de la sécurité du revenu handicapés : une mesure de protection
Il y a parfois de ces jugements qui nous réconcilient avec les vicissitudes de la vie!
Lorsque vous êtes parents, vous voulez ce qu’il y a de mieux pour votre enfant. Et si, en plus, votre enfant souffre d’un handicap qui l’empêche de pourvoir à ses besoins une fois devenu adulte, une que...
19 mars 2012
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Administratif
La marijuana n’est pas un médicament pour tous
Vous souvenez-vous de la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) demandant à la So...
5 mars 2012
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Administratif
Les erreurs du régime québécois d’assurance parentale
De mémoire, je dirais que les contestations devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) relatives au régime québécois d’assurance parentale détiennent le record du nombre de requérants alléguant avoir été induits en erreur par des agents du régime.
J’ai d’ailleurs déjà écrit un artic...
21 février 2012
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Administratif
Qui est une personne intéressée?
Dans l’actualité, nous lisons souvent des informations reliées au développement durable et à l’étalement urbain. Ce sont de grandes préoccupations de notre temps.
L’espace à accorder pour le développement de nouveaux emplacements résidentiels fait l’objet de débats… particulièrement lorsq...
17 février 2012
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Administratif
Santé mentale et hôpitaux: le problème des ressources disponibles
[1] L'actualité des derniers mois a fait ressortir un problème de société ayant trait aux personnes atteintes de troubles mentaux. Des événements tragiques ont notamment fait la manchette. La question des traitements et des ressources disponibles a alors ...
17 janvier 2012
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Administratif
Top 3 des décisions en assurance-automobile en 2011
En ce début d’année 2012, voici mon palmarès des trois décisions les plus importantes rendues en 2011 en assurance-automobile. J’ai choisi trois arrêts de la Cour d’appel du Québec.
Dans la décision ...