16 septembre 2009
|
Administratif
La cohabitation et le Tribunal administratif du Québec
[1] Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est souvent appelé à déterminer s’il y a vie maritale entre deux conjoints afin de trancher sur leur admissibilité à divers types de prestations. C’est notamment le cas pour l’indemnité...
12 août 2009
|
Administratif
Les erreurs administratives du régime québécois d'assurance parentale
[1] Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. De nombreuses décisions ont été rendues depuis par le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Si l’on compare avec les décisions rend...
18 juin 2008
|
Administratif
Article 114.1 de la Loi sur la justice administrative : cas d'application
[1] Un administré qui n’est pas satisfait d’une décision rendue par une autorité administrative telle la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut déposer une requête introductive d’instance devant le Tri...
1 novembre 2007
|
Administratif
Revue de la jurisprudence 2007 en assurance-automobile
Le présent texte fait un survol de la jurisprudence 2007 en matière d’indemnisation du dommage corporel à la suite d’un accident d’automobile. Bien peu de jugements ont été rendus par les tribunaux judiciaires cette année. En conséquence, et par choix, ce ne sont pas les seuls jugements marquants...
22 juin 2007
|
Administratif
Assurance-automobile : retour sur la fibromyalgie
[1] En 2003, Me Michèle Lesage1 faisait état de la difficulté qu'éprouvent les victimes d'accidents d'automobile à faire reconnaître un lien entre leur accident et une condition de fibromyalgie. La principale raison invoquée po...
30 mars 2005
|
Administratif
MESSF : Le devoir d'assistance du ministre et l'obligation de renseignement du prestataire
[1] Au cours des derniers mois, le Tribunal administratif du Québec, en matière de sécurité du revenu, s’est penché à maintes reprises sur deux problématiques qui invoquent le principe du devoir d’assistance du m...
1 septembre 2003
|
Administratif
La notion de victime dans la Loi sur l'assurance automobile
[1] La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) accepte désormais d'indemniser les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, d'un accident, alors qu'auparavant elles n'étaient pas considérées comme de vé...