11 février 2014
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Civil général
La responsabilité de l’inspecteur préachat
Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble découvre, après la vente, que celui-ci comporte des vices, et ce, même s’il a eu recours aux services d’un inspecteur préachat. Quelle...
28 janvier 2014
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Civil général
L’abonnement à un centre de conditionnement physique
En ce début de nouvelle année, nombreux sont ceux qui prennent la résolution de se mettre en forme ou de perdre du poids. Les centres de conditionnement physique regor...
9 janvier 2014
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Civil général
Western Union : la sécurité des transferts d’argent à l’étranger
En novembre dernier, un reportage de Radio-Canada mettait en garde les consommateurs ...
17 décembre 2013
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Civil général
Les vices cachés dans la vente d’animaux
Publié initialement sur Droit-inc.com.
Dans l’état actuel du droit, un animal est un bien meuble au sens du ...
12 décembre 2013
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Civil général
Quand une décoloration capillaire en salon de coiffure tourne vraiment mal…
Dans un autre billet, paru au mois de mars dernier, je vous faisais par...
10 décembre 2013
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Civil général
La publication d’annonces pour des services d’escortes n’est pas contraire à l’ordre public
Dans une récente affaire...
29 novembre 2013
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Civil général
Ne pas révéler qu’un suicide a eu lieu dans l’immeuble vendu vicie-t-il le consentement des acheteurs?
Dans un jugement rendu en 2006 par la Cour du Québec, Division des petites créances (Knight c. Dionne), le juge avait conclu que le fait ...
5 novembre 2013
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Civil général
Vente de vêtements contrefaits et aveuglement volontaire
L’appât du gain peut parfois pousser des commerçants à faire preuve d’aveuglement volontaire, comme ce fut le cas dans l’affaire ...
29 octobre 2013
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Civil général
Tutelle et curatelle ne sont pas toujours les meilleurs moyens de veiller aux intérêts du majeur inapte
Le Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoit la possibilité de nomm...
10 octobre 2013
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Civil général
Jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier
En matière de vente d’immeuble, il arrive souvent que le vendeur ou l’acheteur reproche au courtier immobilier d’avoir commis une faute. Dans ce billet, je vous présente quelques décisions r...