Criminel et pénal

21 juin 2013 |

La défense d'abandon d'intention

[1] L’article 21 du Code criminel[1] prévoit que : 21. (1) Participent à une infraction: ...
19 juin 2013 |

Fraude fiscale : faute de juge, les accusations tombent

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. C’est une chose d’inculper et d’arrêter de présumés fraudeurs, que l’on pense à Gilles Vaillancourt et à Tony Accurso ou encore, récemment, au maire par intérim de Montréal; c’en est une autre de les faire condamner. Pour y...
21 mai 2013 |

Enron: l’inconduite «flagrante et odieuse» de la CIBC effacée par les tribunaux

Paru initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. Dans le contexte de procédures entreprises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant à récupérer de l’impôt impayé, la Cour d’appel fédérale a décidé que les allégations relatives à l’inconduite de la CIBC dans l’affaire Enron de...
16 août 2012 |

Manifestation, bris de vitrines et démocratie : guide de conduite du bon manifestant

L’histoire connaît un bon départ. En juin 2010, l’accusé, un jeune homme âgé de 18 ans, décide de participer à une manifestation dont le but était de protester la tenue du G20 à Toronto. Or, la manifestation a tourné en émeute et il a été arrêté et inculpé sous six chefs d'accusation, dont notamm...
11 juin 2012 |

La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies

Il arrive que nos actions aient des répercussions regrettables sur la vie de ceux que l’on cherche pourtant à protéger. Prenez l’exemple de cette jeune maman de deux enfants âgés respectivement de deux et quatre ans qui a eu un accident alors que sa copine et ses bambins étaient aussi dans la voi...
17 mai 2012 |

Tabac, fumée, narguilé et salon de thé

On peut être un commerçant des mieux intentionnés et se voir reprocher d’avoir toléré qu’une personne fume dans son salon de thé avec le narguilé qu’on lui a fourni. C’est ce qui est arrivé récemment dans ...
7 mai 2012 |

Être copropriétaire de sa résidence avec le procureur général du Québec, une réalité immobilière chez les trafiquants de drogue

L'article 19.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances permet notamment au tribunal de ne pas ordonner la confiscation d’un immeuble si...
5 avril 2012 |

La violence au hockey : Le joueur fautif mérite-t-il un casier judiciaire?

Il n’y a pas que la LNH qui soit aux prises avec la violence au jeu et bon nombre de joueurs doivent composer avec ce phénomène décrié, mais bien présent sur nos patinoires. Accusés au criminel, ces joueurs fautifs sont susceptibles de finir avec un casier judiciaire mais, heureusement pour certa...
24 mai 2011 |

La saga Norbourg: une rétrospective

[1] Le 23 mars dernier, la Cour supérieure du Québec a approuvé une transaction visant à indemniser les investisseurs floués dans le contexte du scandale financier connu sous le nom de l’«affaire Norbourg...
17 septembre 2010 |

Les danses contacts : divertissement ou acte de prostitution?

[1] Le phénomène des danses contacts, communément appelées «danses à 10 $» et fréquemment proposées dans des bars de danseuses nues, a fait couler beaucoup d’encre. Prises sous l’angle d’actes indécents o...
4 avril 2008 |

Modifications importantes au Code criminel

[1] Cet article fait suite à la conférence du 26 mars 2008 organisée par l'Association du Jeune Barreau de Montréal, au cours de laquelle Mes Alexandre St-Onge et Marco Labrie ont présenté les modifications apportées au Code criminel...