4 février 2011
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Jeunesse
L'article 91.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse, trois ans plus tard: La Cour d'appel tranche
[1] En octobre 2010, la Cour d’appel[1], dans un jugement de plus de 30 pages, a clarifié une problématique fréquemment discutée tant par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, que la Co...
26 septembre 2008
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Jeunesse
La protection de l'enfant, un an plus tard
Modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse1 [1] Plusieurs des modifications apportées en juillet 2007 à la Loi sur la protection de lajeunesse sont venues bonifier, ...
20 juin 2005
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Jeunesse
Rétrospective 2004 en droit de la protection de la jeunesse
[1] Au cours de l'année 2004, la Société québécoise d'information juridique a reçu de très nombreuses décisions rendues dans le domaine de la protection de la jeunesse. Plusieurs questions intéressantes y ont ét...