7 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle
Billet publié initialement sur Droit-Inc.com.
Dans l’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec...
11 décembre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination
Tout juste embauchée par l'employeur à titre de réceptionniste dans un hôtel, la plaignante s'est présentée au travail et elle a annoncé à l'adjoint de la directrice générale de l'entreprise qu'ell...
5 décembre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Revue de la jurisprudence en matière d’absentéisme et de clause de perte d’ancienneté et d’emploi
L’absentéisme constitue un sujet toujours d’actualité…
Récemment, j’ai attiré votre attention sur ce que l’employeur doit présenter en preuve afin d’établir un taux excessif d...
15 octobre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction
Publié initialement sur Droit-inc.com.
«Parfois l'importance d'une question est sans référence à la valeur en litige». C'est ainsi que commence le ...
3 octobre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Un taux excessif d’absences du travail : la preuve requise par l’employeur
J’ai retenu l’affaire Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et Québec (Gouvernement du), (T.A., 2013-08-07), SOQUIJ AZ-50996413, rendue en matière d’absent...
1 octobre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L’article 2097 C.C.Q. ne s’applique pas dans le contexte d’une concession d’entreprise
L’article 2097 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que l’aliénatio...
31 juillet 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L’intérêt pour son travail comme critère de licenciement
Le salarié a travaillé pendant 35 ans à titre de représentant pour une entreprise de distribution de produits de quincaillerie. Parallèlement à cet emploi, il effectuait la vente de...
21 mai 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Absentéisme découlant de causes multiples et preuve médicale
Le congédiement imposé à une préposée au service de Bell Canada en raison de son dossier d'absentéisme important a été confirmé par un arbitre de griefs dans Syndicat canadien des...
2 avril 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Production en preuve des résultats obtenus à des tests de dépistage d’alcool : témoin expert requis?
Un salarié souffrant d’alcoolisme et présentant un absentéisme élevé a accepté, comme condition de retour au travail, de subir, de façon aléatoire, des tests de dépistage d’alcool. Congédié pour ne pas avoir respecté ses engagements, il a déposé une plainte en vertu de l’article 124 de la ...
31 janvier 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique
À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu ...
31 octobre 2012
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une fausse déclaration à l’embauche : une voie pavée vers le congédiement ?
La Cour d’appel s’est prononcée ! Le congédiement imposé par le Centre hospitali...
