12 mars 2012
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Un employeur sévit contre un salarié ayant commis une faute à l’occasion d’une assemblée syndicale.
L’histoire se passe durant une assemblée syndicale. La plaignante, une éducatrice spécialisée, a affirmé devant une vingtaine de membres que son collègue, un technicien en administration, «ne fait pas sa job» et qu’il est «juste un numéro». Ce dernier était absent lors de l’assem...
27 février 2012
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Employé congédié : refuser une offre de l’employeur peut coûter cher
Le salarié qui a fait l’objet d’un congédiement et qui poursuit son ex-employeur afin d’obtenir des dommages-intérêts à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé doit faire des efforts raisonnables afin de minimiser son préjudice. Il doit effectuer des déma...
5 février 2012
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L'utilisation d'Internet à des fins personnelles au travail
[1] Internet au travail se veut un outil pour les employés dans l’exécution de leurs fonctions. Son utilisation à des fins personnelles pendant les heures de travail a cours dans la majorité des milieux de travail. Qu’elle soit permise ou tolér&eacut...
5 mars 2011
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Discrimination basée sur l'«état civil» prévue à la Charte des droits et libertés de la personne et distinction illicite basée sur la «situation de famille» prévue à la Loi canadienne sur les droits de la personne
[1] La première partie de cet exposé présente les décisions rendues par les tribunaux judiciaires, y compris le Tribunal des droits de la personne, et par les tribunaux d’arbitrage portant sur la discrimination fondée sur le motif de l’«é...
18 juin 2009
|
Droit et libertés, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Les antécédents judiciaires dans le secteur de l'éducation
[1] La Loimodifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé (P.L. 106)1, sanctionnée le 17 juin 2005 et entrée en vigueur le 1er septembre 2006, a pour bu...