25 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Les antécédents judiciaires : la collecte de renseignements et le refus d’embauche
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui prévoit que :
18.2. Nu...
5 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé
L’actualité fait grand état des questionnaires médicaux ces temps-ci, lesquels contiennent des questions portant sur l’état de santé qui ne devraient pas s’y trouver ou qui suscitent des doutes :
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20 février 2018
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Relations du travail
Le code vestimentaire sexualisé peut-il être contesté?
Publié initialement dans Vigie RT.
Dans la foulée du billet «Harcèlement sexuel au travail: "Sois belle et tais-toi!"?1», publié en ...
13 février 2018
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Relations du travail
Infirmières et temps supplémentaire : que dit la jurisprudence?
Une situation qui perdure
Des problèmes vécus dans plusieurs établissements de santé par le personnel soignant ont récemment fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Il a notamment été question du recours fréquent aux heures supplémentaires afin d’assurer les services requis...
24 janvier 2018
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Relations du travail
Résolution de début d'année : On arrête de critiquer son employeur et ses collègues sur les médias sociaux!
La civilité a-t-elle sa place sur Facebook et autres médias sociaux? Poser la question, c’est y répondre?! Pourtant, plusieurs écarts de langage et de conduite y ont cours.
Les relations du travail n’y échappent pas : des employeurs et des collègues sont victimes d’atteintes à leur réputa...
12 janvier 2018
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Civil général, Relations du travail
Résiliation de contrat de services : statut particulier accordé à certains travailleurs autonomes
Reconnaissant l’état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d’accorder à une conseillère financière le droit à un préavis raisonnable en dépit des termes de son contrat et du droit de rési...
7 décembre 2017
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Relations du travail
Peut-on se limiter à une divulgation partielle des antécédents psychologiques de la victime dans le contexte d’une plainte de harcèlement au travail ?
Voici une décision intéressante rendue récemment en matière de harcèlement psychologique (Syndicat de l'enseignement de la région de Québec et Commission scolaire de la Capitale (Geneviève Fo...
28 septembre 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Congédiement : La crainte de l’employeur de voir sa réputation entachée ne doit pas fausser son jugement
Aucun employeur du réseau de la santé et des services sociaux ne souhaite que sa réputation soit compromise en raison d’une conduite répréhensible de la part d’un membre de son personnel. Dans une décision ré...
26 septembre 2017
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Droit et libertés, Relations du travail
Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non? C’est non.
J’avais rédigé en novembre 2016 un billet sur la décision d’une arbitre de griefs, Francine Beaulieu, qui avait déclaré dans l’affaire ...
18 juillet 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!
Le non-respect du caractère confidentiel d’une entente de cessation d’emploi peut avoir des conséquences importantes pour les parties, comme nous le rappelle l’arbitre André Bergeron dans une décision récente (...
18 mai 2017
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Relations du travail
Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures
Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA.
Dans un billet publié récemment, il a été question de l’obliga...