Responsabilité et assurances

28 mai 2025 |

Audet c. Société Radio-Canada
Responsabilité (C.S.): Dans le cadre d’un recours en diffamation intenté par 5 policiers de Val-d’Or à la suite d’un reportage portant sur des abus policiers subis par des femmes autochtones, ces derniers n’ont pas démontré que les défenderesses avaient commis une faute jour...
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10 avril 2025 | ,

Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
Si vous êtes abonné au service «Décision à la Une» de SOQUIJ, vous savez peut-être que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment annulé le congédiement...
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15 octobre 2024 |

De faux avis et commentaires sur la plateforme Google peuvent coûter très cher… en dommages-intérêts
En 2019, l'une de mes collègues a fait état dans un billet de blogue de quelques décisions dans lesquelles des personnes morales avaient été victimes de propos diffamatoires ayant entac...
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19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
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4 juillet 2024 | ,

Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale
Le 28 avril 2022, dans un jugement dont les détails ont été abordés dans un billet précédent, la Cour supérieure a co...
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22 février 2024 |

Les policiers peuvent aussi faire l'objet d'actions collectives
Au cours des dernières années, des actions collectives ont été exercées à l'encontre de municipalités à titre de commettantes pour la responsabilité extracontractuelle de leurs policiers. L'action collective est un véhicul...
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13 février 2024 |

Contrôle du travail policier: «Un jeu d’équilibre complexe»
Le 29 février prochain, Me Alexandre Thériault-Marois fera la lumière sur les mesures de contrôle du travail policier et l’évolution de la responsabilité des policiers. ...
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26 septembre 2023 |

L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux
En 2022 et depuis le début de l'année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d'assurance de personnes. Voici les jugements qui ont retenu mon attention. Assurance-invalidité Les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assur...
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14 juin 2023 |

L’avatar raisonnable: l’enjeu jurisprudentiel de la prochaine décennie?
Le domaine de droit qui marquera la prochaine décennie est le «droit virtuel». Qu’est-ce que le droit virtuel? Au même titre que le droit de l’Internet vise à définir le cadre juridique du cyberespace1, ce domaine de droit vise à définir plus précisément le cadre juridique des mondes v...
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15 mars 2023 | ,

Le jeu doit demeurer un jeu
«Le jeu doit demeurer un jeu*». C’est un peu la nouvelle leçon que semblent vouloir nous adresser les tribunaux. En effet, le 7 décembre 2022, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Sylvain Lussier, a...
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8 décembre 2022 | ,

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
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