Responsabilité et assurances

11 février 2026 |

A.B. c. Google
Responsabilité (C.A.): Pour la première fois, la Cour doit répondre à la question de la responsabilité d’un intermédiaire, en l’occurrence Google, dont le moteur de recherche indexe un lien menant vers une information dont la fausseté et le caractère diffamatoire ne sont pas...
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30 janvier 2026 |

Emond c. Trillium Mutual Insurance Co.
Assurance (C.S. Can.): Bien que les assurés bénéficient de l’avenant relatif au coût de reconstruction garanti, la police d’assurance exclut clairement les coûts liés aux travaux additionnels exigés par l’Office de protection de la nature; en conséquence, le coût de remplace...
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22 janvier 2026 |

Moussouni c. Centre universitaire de santé McGill - CUSM
Responsabilité (C.Q.): Le Centre universitaire de santé McGill est condamné à payer 7 500 $ à la demanderesse, laquelle a vécu 48 heures d’angoisse en raison d’une erreur d’étiquetage commise par le laboratoire chargé d’analyser son test de dépistage du VIH; le résultat posi...
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27 novembre 2025 | ,

Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu'il reste encore plus de 1 mois à l'année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiati...
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28 août 2025 | ,

Aliénation parentale: le prix d'une relation détruite
La notion d'«aliénation parentale» n'est pas définie par la législation, mais il s'agit d'une réalité bien présente dans la société actuelle et, malheureusement, les tribunaux semblent de plus en plus y faire face. Elle a déjà été définie par la ...
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17 juillet 2025 | ,

Jurisprudence récente en matière de diffamation
Depuis le début de l'année, les tribunaux ont répondu à des questions importantes en matière de diffamation. Je vous propose, dans ce billet, un survol de cette jurisprudence. ...
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18 juin 2025 | ,

Au solstice, le coq chantera plus tôt, mais troublera-t-il le voisinage?
Le solstice d’été est à nos portes: la plus longue journée de l’année. Avec les lueurs du lever de soleil hâtif, les coqs de la province feront entendre leur chant d’autant plus tôt. Cette pensée m’a remémoré le savoureux article «La poule et l’homme: sur l’article 976 C.c.Q...
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10 avril 2025 | ,

Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
Si vous êtes abonné au service «Décision à la Une» de SOQUIJ, vous savez peut-être que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment annulé le congédiement...
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15 octobre 2024 |

De faux avis et commentaires sur la plateforme Google peuvent coûter très cher… en dommages-intérêts
En 2019, l'une de mes collègues a fait état dans un billet de blogue de quelques décisions dans lesquelles des personnes morales avaient été victimes de propos diffamatoires ayant entac...
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19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
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4 juillet 2024 | ,

Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale
Le 28 avril 2022, dans un jugement dont les détails ont été abordés dans un billet précédent, la Cour supérieure a co...
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