Responsabilité et assurances

21 juillet 2025 |

Lamtiri c. Jerando
Responsabilité (C.S.): Le défendeur est condamné à payer 70 000 $ à titre de dommages moraux et 85 000 en dommages punitifs pour avoir publié des vidéos et des publications sur les plateformes Facebook, TikTok et YouTube accusant le demandeur, un avocat pratiquant au Maroc, ...
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17 juillet 2025 | ,

Jurisprudence récente en matière de diffamation
Depuis le début de l'année, les tribunaux ont répondu à des questions importantes en matière de diffamation. Je vous propose, dans ce billet, un survol de cette jurisprudence. ...
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10 juillet 2025 |

Boucal c. Rancourt-Maltais
Responsabilité (C.S.): La défenderesse a porté atteinte à la réputation du demandeur en publiant sur Facebook une photographie de lui et un texte le qualifiant d’agresseur; elle est notamment condamnée à payer 10 000 $ à titre de dommages moraux et 2 500 $ en dommage punitif...
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18 juin 2025 | ,

Au solstice, le coq chantera plus tôt, mais troublera-t-il le voisinage?
Le solstice d’été est à nos portes: la plus longue journée de l’année. Avec les lueurs du lever de soleil hâtif, les coqs de la province feront entendre leur chant d’autant plus tôt. Cette pensée m’a remémoré le savoureux article «La poule et l’homme: sur l’article 976 C.c.Q...
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10 avril 2025 | ,

Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
Si vous êtes abonné au service «Décision à la Une» de SOQUIJ, vous savez peut-être que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment annulé le congédiement...
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15 octobre 2024 |

De faux avis et commentaires sur la plateforme Google peuvent coûter très cher… en dommages-intérêts
En 2019, l'une de mes collègues a fait état dans un billet de blogue de quelques décisions dans lesquelles des personnes morales avaient été victimes de propos diffamatoires ayant entac...
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19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
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4 juillet 2024 | ,

Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale
Le 28 avril 2022, dans un jugement dont les détails ont été abordés dans un billet précédent, la Cour supérieure a co...
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22 février 2024 |

Les policiers peuvent aussi faire l'objet d'actions collectives
Au cours des dernières années, des actions collectives ont été exercées à l'encontre de municipalités à titre de commettantes pour la responsabilité extracontractuelle de leurs policiers. L'action collective est un véhicul...
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13 février 2024 |

Contrôle du travail policier: «Un jeu d’équilibre complexe»
Le 29 février prochain, Me Alexandre Thériault-Marois fera la lumière sur les mesures de contrôle du travail policier et l’évolution de la responsabilité des policiers. ...
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26 septembre 2023 |

L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux
En 2022 et depuis le début de l'année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d'assurance de personnes. Voici les jugements qui ont retenu mon attention. Assurance-invalidité Les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assur...
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