30 juin 2015
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Responsabilité et assurances
Les obligations de l’assuré
Le 25 février 2014, la Cour du Québec a ordonné à l’assureur Intact Assurance inc. de verser à son assuré Cloutier la valeur de son véhicule volé, fixée à 14 043 $, plus les taxes. Dans cett...
16 juin 2015
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Responsabilité et assurances
Tabac : Retour sur deux recours collectifs historiques
Le 8 juin dernier, le juge Riordan, de la Cour supérieure, a rendu un jugement historique (en anglais) en accueillant en partie deux recours collectifs intentés contre les défenderesses, les...
24 avril 2015
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Responsabilité et assurances
Ce qui se passe dans la chambre à coucher doit y rester!
À une époque où les gens prennent des photographies de leur repas et publient une multitude d’égoportraits («selfies») sur les réseaux sociaux, il n’est pas surprenant d’apprendre qu’ils enr...
19 mars 2015
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Responsabilité et assurances
La Cour d’appel conclut que Gilles Proulx n’a pas porté atteinte à la réputation de la présidente du SFPQ
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné l’ap...
10 février 2015
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Responsabilité et assurances
Jurez-vous de dire toute la vérité?
Publié initialement sur Droit-Inc.com.
La nature du contrat d’assurance exige la plus haute bonne foi des parties. Cette exigence a pour corollaire que l’éventuel preneur désirant bénéficier de la protection d’une assurance particulière doit dévoiler à l’assureur...
9 octobre 2014
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Responsabilité et assurances
Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné des parents à payer 35 000 $ en dommages-intérêts à l’enseignante de ...
28 août 2014
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Responsabilité et assurances
Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans un dossier de crédit
Dans Nadler c. Rogers Communications inc., le demandeur, un avocat, réclamait 24 900 $...
26 août 2014
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Responsabilité et assurances
Tel est pris qui croyait prendre!
Une poursuite-bâillon vise à restreindre, dans le contexte d'un débat public, l’exercice des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. La saga judiciaire impliquant le g...
21 juillet 2014
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Responsabilité et assurances
La témérité de Malaysia Airlines
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Si, sur le plan géopolitique, tous se demandent qui est à l’origine du tir ayant causé la catastrophe survenue récemment en Ukrain...
30 avril 2014
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Responsabilité et assurances
Insolvabilité: devoir de divulgation des administrateurs?
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Votre entreprise vit des moments difficiles? Vos fournisseurs commencent à se montrer moins flexibles sur les termes de paiement ou refusent carrément tout approvisionnement additionnel? Jusqu’où pouvez-vous aller pour les rassure...
20 mars 2014
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Responsabilité et assurances
Médecins spécialistes: des «journées d'étude» qui coûtent cher...
En 2002, Nelida Flores Bendezu souffrait d'une amygdalite. Un rendez-vous lui a été donné avec un médecin, qui a convenu avec elle de procéder à un traitement chirurgical le 13 novembre 200...