Responsabilité et assurances

26 août 2014 |

Tel est pris qui croyait prendre!
Une poursuite-bâillon vise à restreindre, dans le contexte d'un débat public, l’exercice des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. La saga judiciaire impliquant le g...
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21 juillet 2014 |

La témérité de Malaysia Airlines
Publié initialement sur LesAffaires.com BLOGUE. Si, sur le plan géopolitique, tous se demandent qui est à l’origine du tir ayant causé la catastrophe survenue récemment en Ukrain...
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30 avril 2014 |

Insolvabilité: devoir de divulgation des administrateurs?
Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. Votre entreprise vit des moments difficiles? Vos fournisseurs commencent à se montrer moins flexibles sur les termes de paiement ou refusent carrément tout approvisionnement additionnel? Jusqu’où pouvez-vous aller pour les rassure...
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20 mars 2014 |

Médecins spécialistes: des «journées d'étude» qui coûtent cher...
En 2002, Nelida Flores Bendezu souffrait d'une amygdalite. Un rendez-vous lui a été donné avec un médecin, qui a convenu avec elle de procéder à un traitement chirurgical le 13 novembre 200...
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12 novembre 2013 |

Responsabilité bancaire: à qui la faute?
Publicité postale Premier Choix inc. détient un compte d’opérations auprès de la Caisse populaire Desjardins de Terrebonne et son président, Bouchard, est le seul représentant de l...
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11 juin 2013 |

Et si nos voisins étaient des vices cachés!
Lors d’une visite préachat, l’acheteur éventuel a l’obligation d’effectuer une inspection attentive de l’immeuble afin de déceler les vices que celui-ci peut comporter. Toutefois, personne n’est à l’abri d’acheter une propriété dont le voisin peut devenir son pire cauchemar. Dans ce billet, je vo...
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14 mai 2013 |

Cachez ces fesses que personne ne veut voir!
Mailloux effectue toutes ses activités en costume d'Adam, que ce soit lire, écouter de la musique, se baigner, faire du jardinage, du bricolage et même réparer sa voiture. D’ailleurs, en mai 2010, il a été reconnu coupable «d'avoir été nu et exposé à la vue du public sur une propriété pr...
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1 mai 2013 |

Diffamation sur Facebook
Il existe, tant au Québec qu’au Canada, un certain nombre de décisions répertoriées au sujet de la diffamation sur Facebook. Elle se reconnaît en effet de plusieurs façons : commentaires désobligeants sur les murs, cyberintimidation, nouveaux filets de discussions sur le compte d’un tiers en sont...
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1 mai 2013 | ,

L'« e-réputation » maintenant protégée en France et en Europe?
L’éventualité de judiciarisation des échanges n’est pas sans créer un climat d’incertitude auprès des diffuseurs de contenu comme auprès de ceux qui en font l’objet. On peut se sentir vite dépassé par ces questions complexes pour lesquelles on ne sait pas à qui s’adresser. Certains y ont toutefoi...
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1 mai 2013 | ,

Diffamation sur la toile… attention!
Comme le rappelait récemment la juge Geneviève Marcotte (Bier c. Takefman), l’amitié et les affaires ne font pas toujours bon ménage! Excédé de ne pouvoir récupérer rapidement des avances de fonds, un investisseur avait lancé une campagne virtuelle de dénigrement contre ses débiteurs par l’envoi ...
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25 avril 2013 |

«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)
Le 5 février 2010, le Journal de Montréal (Corporation Sun Média) a publié une chronique intitulée «Qui est malade? Le fonctionnaire ou la fonction publique?», signée par Gilles Proulx. Dans son texte, celui-ci a utilisé les termes «effrontément», «tartuffe» et «apparatchik» à l'end...
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