21 mars 2013
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Responsabilité et assurances
L’indépendance professionnelle des médecins
À une époque où l’actualité regorge de situations reliées à la corruption, aux pots de vin, aux cadeaux, et j’en passe, le présent billet porte sur des avantages consentis aux médecins.
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14 février 2013
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Responsabilité et assurances
Revenu brut ou net? Là est la question!
La question portant sur le calcul de la perte de salaire passée en fonction du revenu brut ou du revenu net a divisé la communauté juridique québécoise pendant quelques années. Récemment, la Cour d’appel a mis fin à cette controverse dans les arrêts ...
7 février 2013
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Responsabilité et assurances
Le vol de l’enfance est inestimable
Dans la cause Y.R. c. D.D., le juge Denis a tenu les propos suivants : «Il n'existe pas de somme adéquate pour compenser le vol de l'...
7 décembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation (2e partie)
Dans mon dernier billet portant sur la diffamation, il était question du droit à la réputation des personnes engagées dans le service public, en l’occurrence, le maire Labeaume. Je m’intéresse maintenant à la sit...
29 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
Aucune indemnisation pour une victime d’erreur judiciaire
Un nouveau chapitre vient de s’ajouter à l’histoire de Michel Dumont, déclaré coupable puis acquitté d’agression sexuelle. Rappelons d’abord que cette saga judiciaire a été transposée récemment au grand écran. La Cour d’appel vient ainsi tout juste de débouter Michel Dumont de l’appel interjeté c...
22 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation
Il y a des limites à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression et cette limite se situe là où commence le droit de toute personne à la sauvegarde de sa réputation. Les personnes engagées dans le service public ont également ce droit. La Cour supérieure s’est prononcée sur cette question d...
18 septembre 2012
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Responsabilité et assurances
L’«effet viral» d’Internet en matière de diffamation
La prudence est de mise quand on ne possède pas de grandes habiletés technologiques en matière de communication électronique, surtout lorsqu’on désire transmettre un message susceptible de contenir des propos diffamatoires. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire ...
24 juillet 2012
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Commercial et sociétés, Responsabilité et assurances
Homicide corporatif : la Banque de Montréal reconnue coupable!
Dans l’affaire TMI-Éducaction...
20 juin 2012
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Responsabilité et assurances
Photographie d’archive et droit à la vie privée dans un lieu public
Quand pouvons-nous publier une photographie prise d’une personne sans son consentement? Voici le sujet du présent billet, à la lumière de l’arrêt Gazette (Th...
28 mai 2012
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Responsabilité et assurances
Surfez sans faire de vagues
p>[1] Les articles 3 et 35 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et 4 de la ...
9 mai 2012
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Responsabilité et assurances
Un maire qui se croyait tout permis!
Dans l’affaire Câblevision Haut St-Laurent inc. c. Huntingdon (Ville de), l’attitude téméraire, irrespectueuse et arrogante du...