Archives des Responsabilité et assurances

23 novembre 2011 | < 1 minutes | Civil général Responsabilité et assurances

Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux

En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l’émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue. Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les ennuis et inconvénients qui en résulteraient seraient nécessairement anormaux et […]

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17 novembre 2011 | < 1 minutes | Responsabilité et assurances

À un clic de la diffamation…

Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ? La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de «diffusion», et qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu de […]

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19 septembre 2011 | 7 minutes | Responsabilité et assurances

Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances

[1] En matière d’assurance de dommages et d’assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de l’accepter[1]. Toutefois, il n’est pas tenu de déclarer les circonstances […]

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25 septembre 2009 | 7 minutes | Commercial et sociétés Responsabilité et assurances

Les fondements du jugement Robinson c. Films Cinar inc

[1] La décision rendue le 26 août dernier dans Robinson c. Films Cinar inc1. a été hautement médiatisée. Ses conclusions, certaines critiques adressées aux défendeurs ainsi que le montant des dommages-intérêts accordés à Claude Robinson et à son entreprise, Productions Nilem inc., ont été grandement publicisés. Ce jugement de 240 pages se fonde sur 82 […]

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12 mai 2006 | 5 minutes | Responsabilité et assurances

Consommation d’alcool : Responsabilité de l’hôte privé et responsabilité du tenancier

[1] Le 5 mai dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision qui est venue clarifier la responsabilité de l’hôte d’une soirée privée quant aux dommages corporels causés au passager d’un véhicule automobile heurté par l’un de ses invités alors qu’il conduisait en état d’ébriété1. L’accident ayant eu lieu en Ontario, les motifs […]

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1 septembre 2003 | 4 minutes | Responsabilité et assurances

L’obligation de défendre en assurance de responsabilité

[1] Le 15 avril 2003, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision importante relativement à la question du droit de coassurés de mandater des avocats distincts. Dans Birdair inc. c. Commerce & Industry Insurance Co. of Canada1, la Cour a en effet décidé qu’un assureur avait l’obligation de défendre séparément deux assurés couverts […]

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1 juin 2001 | 5 minutes | Responsabilité et assurances

La responsabilité d’un hôpital pour la faute d’un médecin est examinée par la Cour d’appel qui écarte les principes énoncés dans Lapointe c. Hôpital Le Gardeur

Un centre hospitalier qui n’a rien à se reprocher peut-il être tenu responsable de la faute d’un médecin qui exerce ses privilèges de pratique dans son établissement ? Il s’agit d’une question qui a fait l’objet d’un débat pendant plus de 40 ans et qui vient de trouver sa réponse avec l’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault, rendu le 2 avril 2001.

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