Responsabilité et assurances

29 mars 2012 |

Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!

La profession d’enseignant n’est pas de tout repos. Toutefois, il arrive que ce ne soit pas en raison du comportement des élèves, mais bien de celui de leurs parents. Tout d’abord, dans ...
22 mars 2012 |

La Commission de la construction du Québec ne bénéficie pas d’une immunité absolue

Cette semaine, la décision Location de main-d’œuvre Excellence c. Commission de la construction du Québec a retenu mon attention puisqu’elle traite de la mauvaise foi dont la Commission de la construction du Québec (CCQ) a fait preuve à l’égard d’une entr...
15 décembre 2011 |

La négligence de la Caisse populaire

J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des...
23 novembre 2011 | ,

Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux

En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l'émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue. Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les en...
17 novembre 2011 |

À un clic de la diffamation...

Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ? La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d'au...
19 septembre 2011 |

Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances

[1] En matière d’assurance de dommages et d’assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de la prime, l&rsqu...
25 septembre 2009 | ,

Les fondements du jugement Robinson c. Films Cinar inc

[1] La décision rendue le 26 août dernier dans Robinson c. Films Cinar inc1. a été hautement médiatisée. Ses conclusions, certaines critiques adressées aux défendeurs ainsi que le montant des dommages-intérêts...
12 mai 2006 |

Consommation d'alcool : Responsabilité de l'hôte privé et responsabilité du tenancier

[1] Le 5 mai dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision qui est venue clarifier la responsabilité de l’hôte d’une soirée privée quant aux dommages corporels causés au passager d’un véhicule automobile heurt&eacut...
1 septembre 2003 |

L'obligation de défendre en assurance de responsabilité

[1] Le 15 avril 2003, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision importante relativement à la question du droit de coassurés de mandater des avocats distincts. Dans Birdair inc. c. Commerce & Industry Insurance Co. of Canada...
1 juin 2001 |

La responsabilité d'un hôpital pour la faute d'un médecin est examinée par la Cour d'appel qui écarte les principes énoncés dans Lapointe c. Hôpital Le Gardeur

[1] Un centre hospitalier qui n'a rien à se reprocher peut-il être tenu responsable de la faute d'un médecin qui exerce ses privilèges de pratique dans son établissement ? Il s'agit d'une question qui a fait l'objet d'un débat pendant plus de 40 ans et qui vient de trouver sa réponse avec l'arrêt...