Responsabilité et assurances

24 juillet 2012 | ,

Homicide corporatif : la Banque de Montréal reconnue coupable!
Dans l’affaire TMI-Éducaction...
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20 juin 2012 |

Photographie d’archive et droit à la vie privée dans un lieu public
Quand pouvons-nous publier une photographie prise d’une personne sans son consentement? Voici le sujet du présent billet, à la lumière de l’arrêt Gazette (Th...
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28 mai 2012 |

Surfez sans faire de vagues
p>[1] Les articles 3 et 35 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et 4 de la ...
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9 mai 2012 |

Un maire qui se croyait tout permis!
Dans l’affaire Câblevision Haut St-Laurent inc. c. Huntingdon (Ville de), l’attitude téméraire, irrespectueuse et arrogante du...
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25 avril 2012 |

Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!
Ce ne sont pas que les jeunes qui sont victimes d’intimidation sur Facebook : les adultes se servent également de ce réseau social pour porter atteinte à la réputation de tiers. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire ...
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11 avril 2012 |

La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!
Durant la fin de semaine de Pâques, l’affaire Industries Lassonde inc. c. Oasis d'Olivia inc. a soulevé les passions. Voici un bref résumé de cette cause. En 2006, Lassonde a intenté des procédures en injonction permanente, en remboursement de profits et...
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29 mars 2012 |

Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!
La profession d’enseignant n’est pas de tout repos. Toutefois, il arrive que ce ne soit pas en raison du comportement des élèves, mais bien de celui de leurs parents. Tout d’abord, dans ...
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22 mars 2012 |

La Commission de la construction du Québec ne bénéficie pas d’une immunité absolue
Cette semaine, la décision Location de main-d’œuvre Excellence c. Commission de la construction du Québec a retenu mon attention puisqu’elle traite de la mauvaise foi dont la Commission de la construction du Québec (CCQ) a fait preuve à l’égard d’une entr...
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15 décembre 2011 |

La négligence de la Caisse populaire
J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des...
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23 novembre 2011 | ,

Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux
En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l'émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue. Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les en...
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17 novembre 2011 |

À un clic de la diffamation...
Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ? La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d'au...
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