Archives de l’étiquette : discrimination

Jan 24 2017

Droits et libertés en relations du travail : les principales décisions de l’actualité 2016

Décisions importantes de 2016 en matière de droits et libertés de la personne au travail.

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Nov 01 2016

Congédiement d’une préposée aux bénéficiaires souffrant de sclérose en plaques

Fausse déclaration à l’embauche ou non d’une employée atteinte de sclérose en plaques et obligation d’accommodement de l’employeur en cours d’emploi

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Fév 04 2016

Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana

Les antécédents judiciaires de trafic de marijuana d’une aide-cuisinière dans une résidence de personnes âgées ont-ils un lien avec son emploi?

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Jan 14 2016

L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches

Refus d’accorder une promotion aux salariés incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction : l’employeur a- t-il une obligation d’accommodement?

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Nov 24 2015

La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?

Les paragraphes (1) a), c), f) et (2) de l’article 6 de la Loi sur les Indiens violent l’article 15 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Nov 05 2015

Un employé tenu à payer des dommages moraux à sa collègue pour harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel et la protection de la charte québécoise : le cas récent d’une interprète de danse contemporaine agressée en Europe.

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Oct 22 2015

Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents

Les parents doivent avoir accès aux lieux publics lorsqu’ils sont accompagnés du chien, et ce, même en l’absence de l’enfant.

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Sep 24 2015

Examen médical préembauche : avant ou après une offre d’emploi ?

Un examen médical préembauche sans offre d’emploi conditionnelle à la réussite d’un tel examen rend-il le processus d’embauche discriminatoire ?

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Juin 11 2015

Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement

Les travailleurs saisonniers étrangers peuvent-ils bénéficier des avantages prévus à la convention collective dans un contexte de congédiement?

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Mar 03 2015

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

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