Archives de l’étiquette : famille

Oct 05 2017

Le droit de propriété, un droit absolu?

En matière de droit d’accès, une grand-mère peut-elle être forcée de quitter sa résidence pendant que son enfant, dont elle est curatrice à la personne, reçoit lui-même la visite de ses enfants?

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Fév 23 2017

Qu’advient-il d’un projet de retraite hâtive après la séparation des époux?

Lorsque des époux élaborent ensemble un projet de retraite hâtive et qu’une séparation survient, peuvent-ils néanmoins mettre ce projet à exécution?

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Juin 14 2016

Un parent peut-il déléguer ses droits d’accès?

Les droits d’accès d’un père peuvent-ils être exercés par les grands-parents paternels dans l’éventualité où celui-ci ne pourrait les exercer lui-même?

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Juin 07 2016

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

Dans un litige en garde d’enfants, le père peut-il introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook?

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Mar 31 2015

Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?

Le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants insuffisante mais qui paie d’autres dépenses satisfait-il intégralement à son obligation?

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Mar 14 2013

Quatre frères et sœurs, quatre pères; pourquoi un seul payeur de pension alimentaire?

Un homme qui a découvert qu’il n’est pas le père biologique de trois enfants nés pendant sa vie commune avec leur mère est néanmoins condamné au paiement d’une pension alimentaire à leur bénéfice.

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Mar 13 2012

Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, …

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Fév 16 2012

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui.

Qu’est-ce qu’une …

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