2 décembre 2024
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Logement
Rizkallah c. Akelius Montréal Ltd.
Louage (T.A.L.): Le locataire bénéficie d’un droit d’être accommodé en raison du fait qu’il est nécessaire pour lui de fumer du cannabis médical afin de pallier son handicap; les faits et gestes effectués à répétition par la locatrice visant à ce que le locataire cesse de fu...
11 mai 2023
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Logement
L’appel des décisions du Tribunal administratif du logement: un parcours semé d’embûches
Les décisions rendues par le Tribunal administratif du logement (TAL) ont des conséquences souvent très importantes dans la vie des parties, en particulier dans celle des locataires. Par exemple, pour la période...
2 février 2023
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Logement
Crise du logement: des outils pour mieux connaître ses droits
Nous entrons dans la saison des renouvellements de baux résidentiels dans un contexte d’inflation et de pénurie de logements. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a d’ailleurs publié, le 17 janvier dernier, les pourcentages applicables pour le ...
6 juillet 2022
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Logement
Questions fréquentes en droit du logement
En cette période de déménagement, j’ai pensé vous proposer un billet sur des questions fréquentes provenant de nos lecteurs en matière de droit du logement.
L’état du logement
Vous emménagez dans un nouveau logement et son état n’est pas celui auquel vous vous attendi...
9 mars 2022
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Logement
La pandémie et le droit du logement: tour d’horizon de la jurisprudence
Depuis bientôt 2 ans, en raison de la pandémie de la COVID-19, nous passons davantage de temps à la maison. Pour plusieurs d’entre nous, notre logement est devenu notre bureau, notre salle de cours ou notre lieu d’entraînement...
Alors que nous avons dû nous adapter à cette nouvelle réali...
14 janvier 2021
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Logement
La reconduction et la modification du bail
Au Québec, le jour du déménagement est le 1er juillet. Ainsi, la majorité des baux résidentiels prennent fin à la même date, soit le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier les conditions du bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles sont survolées dans le présent bill...
17 novembre 2020
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Logement
Recours entre occupants d'un même logement
Les centres de justice de proximité (CJP) offrent des services grat...
9 septembre 2020
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Immobilier, Logement
Chaos dans les immeubles locatifs
Dans l’actualité, il est souvent question des comportements répréhensibles de locataires, lesquels perturbent les autres occupants des lieux loués et causent des préjudices sérieux aux locateurs. Ces situations conflictuelles m’ont inspiré le présent billet, lequel se veut un bref survol de décis...
4 juin 2019
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Logement
La reprise du logement par le locateur
Même si vous habitez votre logement depuis des années et que vous bénéficiez du droit au maintien dans les lieux en vertu de l’article 1936 du Code civil du Québec (C.C.Q.), vous pouvez être évincé si le ...
2 mai 2019
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Logement
Interdiction de consommer du cannabis au logement
En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 afin de remettre au locataire un avis de modification des conditions du bail en cours...
26 février 2019
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Logement
Jamais sans mon chien
On dit que le chien est l’ami de l’homme mais, parfois, cet ami n’est pas le bienvenu. Dans le présent billet, il sera question du droit du locataire de garder un animal dans un logement.
L’interdiction comme telle
Pour savoir si vous avez le droit de garder un anima...
