Archives de la Catégorie : Responsabilité et Assurances

Mai 16 2017

La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?

Invoquant un traitement discriminatoire et de l’animosité de la part des préposés de la CNESST, le travailleur a déposé une réclamation à la Cour du Québec (Division des petites créances).

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Jan 10 2017

Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile

Responsabilité personnelle, professionnelle, sportive, de l’État, diffamation… Survol de jugements marquants rendus en 2016.

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Nov 15 2016

Le policier a-t-il commis une faute?

La responsabilité civile du policier dans le contexte de l’arrestation et de la détention d’un individu

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Sep 29 2016

Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?

Pourquoi une victime de propos diffamatoires obtient 100 000 $ à titre de dommages moraux alors qu’une autre se voit accorder une compensation beaucoup moins élevée? L’arrêt FTQ-Construction c. Lepage, rendu le 1er septembre dernier, répond à cette question.

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Mai 26 2016

Ayez votre chien à l’oeil!

Jurisprudence récente en matière de responsabilité du propriétaire d’un animal.

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Avr 05 2016

L’État et la responsabilité environnementale

Déversement de produits chimiques et contamination de la nappe phréatique: responsabilité extracontractuelle et troubles de voisinage en jeu.

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Fév 09 2016

Les risques inhérents au hockey

Un jeune homme devenu tétraplégique à la suite d’une mise en échec par-derrière obtient une indemnité de plusieurs millions de dollars.

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Jan 28 2016

Respirez par le nez!

Quelles peuvent être les conséquences juridiques quand on en vient aux poings? Quelques décisions des tribunaux civils.

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Jan 21 2016

Les risques des activités hivernales!

La glissade en toboggan ou sur chambre à air est une activité d’hiver populaire qui comporte des risques d’accident. Qui doit en assumer la responsabilité?

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Nov 26 2015

En terrain glissant, il faut être bien chaussé!

Un piéton se doit de porter des chaussures appropriées en fonction des conditions climatiques.

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