Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.
Archives de la Catégorie : Responsabilité et Assurances
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avr
25
Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!
On examine une décision où des dommages-intérêts et des dommages exemplaires ont été accordés à la suite de propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux.
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avr
11
La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!
L’essentiel de la décision Lassonde inc. c. Oasis d’Olivia inc., qui a soulevé les passions sur les réseaux sociaux en avril 2012.
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mar
29
Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!
Les parents qui ont des doléances envers les professeurs de leurs enfants doivent faire preuve de circonspection dans les propos qu’ils tiennent publiquement à ce sujet.
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mar
22
La Commission de la construction du Québec ne bénéficie pas d’une immunité absolue
La Commission de la construction du Québec est condamnée à verser des dommages-intérêts à une entreprise de location de main-d’œuvre, car elle a agi de mauvaise foi envers elle.
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