Louise Boyd

Membre du Barreau du Québec, Louise Boyd a été membre de l'équipe de rédaction de SOQUIJ pendant 5 ans.

Tous les articles de l’auteur

10 septembre 2009 | 7 minutes |

Le recouvrement des prestations reçues sans droit

[1] Au cours des dernières années, la Commission des lésions professionnelles (CLP) s’est prononcée à plusieurs reprises sur des questions concernant la prescription dans des matières touchant le recouvrement des prestations. Ainsi, les questions suivantes ont été abordées : 1) Quelle est la durée de la prescription applicable? 2) Quand commence-t-elle à courir? et 3) […]

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12 juin 2008 | 5 minutes |

Lésion professionnelle : le droit de recevoir des soins et l’obligation de se soumettre à un examen médical

[1] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les travailleurs. En plus des indemnités de remplacement du revenu (IRR) qui peuvent être versées pour compenser la perte de la capacité de gain du travailleur, d’autres indemnités sont […]

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6 septembre 2007 | 7 minutes |

Le point sur trois décisions récentes en santé et sécurité du travail

[1] Le domaine de la santé et sécurité au travail vient de connaître une percée très intéressante relativement à plusieurs points d’importance; des incertitudes se sont évanouies, et le droit s’est précisé. Ainsi, une controverse persistait sur le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, sur l’étendue même de ce droit […]

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30 mars 2005 | 9 minutes |

MESSF : Le devoir d’assistance du ministre et l’obligation de renseignement du prestataire

[1] Au cours des derniers mois, le Tribunal administratif du Québec, en matière de sécurité du revenu, s’est penché à maintes reprises sur deux problématiques qui invoquent le principe du devoir d’assistance du ministre et son corollaire, l’obligation de renseignement du prestataire. Ces problématiques sont : l’admissibilité d’un étudiant aux prestations d’aide de dernier recours […]

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1 août 2002 | 5 minutes |

La Commission d’accès à l’information pose une limite à la collecte des renseignements personnels

[1] Nous connaissons tous la Commission d’accès à l’information (CAI), organisme gouvernemental qui administre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels1 et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé2. Comme l’intitulé de ces deux lois le laisse entendre, la CAI a […]

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