Derniers articles

18 juillet 2024

La Cour d’appel se penche sur l’infraction de communication dans le but d’obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d’une personne mineure

16 avril 2024

La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés

8 février 2024

Inapte au stade de la détermination de la peine: la Cour d’appel comble un vide juridique

19 octobre 2023

L’ordonnance prévue à l’article 161 (1) d) C.Cr., ou le bagne numérique pour les auteurs de crimes sexuels contre les enfants

Articles les plus commentés

16 avril 2024

La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés

7 février 2023

ChatGPT bouscule le droit d’auteur

11 mai 2023

L’appel des décisions du Tribunal administratif du logement: un parcours semé d’embûches

23 août 2023

Mort d’un camionneur: la culpabilité de l’employeur confirmée par la Cour d’appel

Tous les articles de l’auteur
18 juillet 2024 | 5 minutes | 8 |

La Cour d’appel se penche sur l’infraction de communication dans le but d'obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d'une personne mineure
Lire la suite
16 avril 2024 | 6 minutes | 8 | ,

La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Lire la suite
2
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
8 février 2024 | 5 minutes | 3 | ,

Inapte au stade de la détermination de la peine: la Cour d’appel comble un vide juridique
Lire la suite
1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
19 octobre 2023 | 6 minutes | 3 |

L’ordonnance prévue à l’article 161 (1) d) C.Cr., ou le bagne numérique pour les auteurs de crimes sexuels contre les enfants
Lire la suite
23 août 2023 | 3 minutes | 20 |

Mort d'un camionneur: la culpabilité de l'employeur confirmée par la Cour d'appel
Lire la suite
11 mai 2023 | 7 minutes | 21 |

L’appel des décisions du Tribunal administratif du logement: un parcours semé d’embûches
Lire la suite
7 février 2023 | 7 minutes | 15 |

ChatGPT bouscule le droit d’auteur
Lire la suite