Philippe Jolivet, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

3 octobre 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 8

La suspension de l’indemnité de remplacement du revenu : une mesure qui doit être appliquée de façon judicieuse!

Le travailleur qui ne se présente pas à l’examen médical demandé par son employeur peut-il voir son indemnité de remplacement du revenu suspendue ?

26 juin 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 2

Vous déménagez? Prenez le temps d’aviser la CNESST de votre nouvelle adresse!

Une travailleuse qui a utilisé le « Service québécois du changement d’adresse » prétend ne pas avoir reçu une décision de la CNESST puisque celle-ci aurait été acheminée à son ancienne adresse.

28 mai 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 25

Un employeur s’oppose à la réclamation d’un travailleur à la CNESST au motif qu’il ne l’aurait pas embauché

Un travailleur qui s’est blessé lors de sa première journée de travail découvre qu’il n’a pas été embauché !

18 avril 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 1

Quand la CNESST réclame de l’argent à un travailleur

Un travailleur ayant reçu 19 381, 44 $ de la CNESST à titre d’indemnité pour dommages corporels en raison d’une surdité d’origine professionnelle se voit réclamer cette somme par l’organisme.

28 mars 2019 | Relations du travail| 3 minutes 7

La CNESST s’intéresse aux activités de jeunes vendeurs de chocolat

Travailleurs autonomes ou travailleurs tout court : les adolescents qui vendent du chocolat en faisant du porte-à-porte sont-ils des travailleurs au sens de la LATMP?

12 février 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 3

Mieux vaut garder votre chien en laisse!

Un chien se promenant sans laisse meurt écrasé sous les roues d’un autobus de la STM : l’employeur doit-il supporter les coûts reliés à la lésion professionnelle subie par la travailleuse qui était au volant lors de l’incident?

11 octobre 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 3

Avez-vous peur de votre employeur?

La crainte de représailles de la part de l’employeur peut-elle justifier une réclamation tardive auprès de la CNESST?

29 août 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 0

Le Tribunal administratif du travail doit-il vous entendre avant de rejeter sommairement votre contestation ?

En 2010, la CSST (remplacée par la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a déterminé que le travailleur, compte tenu des conséquences de sa lésion professionnelle, n’avait plus la capacité d’exercer son emploi.

27 juin 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 1

Vous partez en voyage alors que vous êtes en attente d’une décision de la CNESST concernant votre réclamation? Prenez garde au délai de contestation!

Voici 2 exemples tirés de la jurisprudence récente à propos de travailleurs qui ont quitté le pays pour un séjour à l’étranger sans se soucier de leur dossier d’indemnisation.

3 avril 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 2 minutes 2

Médicaments et fausses factures : un travailleur pris la main dans le sac !

À la suite d’une enquête menée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Tribunal administratif du travail (TAT) a ordonné à un travailleur de rembourser 48 000 $.

1 février 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles Administratif| 3 minutes 7

L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?

Une travailleuse demande au Tribunal administratif du travail (TAT) de mettre fin à la procédure de remboursement entamée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à cause du délai de traitement de son dossier.

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