Philippe Jolivet, Auteur à Blogue SOQUIJ

18 avril 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 1

Quand la CNESST réclame de l’argent à un travailleur

Un travailleur ayant reçu 19 381, 44 $ de la CNESST à titre d’indemnité pour dommages corporels en raison d’une surdité d’origine professionnelle se voit réclamer cette somme par l’organisme.

28 mars 2019 | Relations du travail| 3 minutes 7

La CNESST s’intéresse aux activités de jeunes vendeurs de chocolat

Travailleurs autonomes ou travailleurs tout court : les adolescents qui vendent du chocolat en faisant du porte-à-porte sont-ils des travailleurs au sens de la LATMP?

12 février 2019 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 3

Mieux vaut garder votre chien en laisse!

Un chien se promenant sans laisse meurt écrasé sous les roues d’un autobus de la STM : l’employeur doit-il supporter les coûts reliés à la lésion professionnelle subie par la travailleuse qui était au volant lors de l’incident?

11 octobre 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 3

Avez-vous peur de votre employeur?

La crainte de représailles de la part de l’employeur peut-elle justifier une réclamation tardive auprès de la CNESST?

29 août 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 0

Le Tribunal administratif du travail doit-il vous entendre avant de rejeter sommairement votre contestation ?

En 2010, la CSST (remplacée par la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a déterminé que le travailleur, compte tenu des conséquences de sa lésion professionnelle, n’avait plus la capacité d’exercer son emploi.

27 juin 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 1

Vous partez en voyage alors que vous êtes en attente d’une décision de la CNESST concernant votre réclamation? Prenez garde au délai de contestation!

Voici 2 exemples tirés de la jurisprudence récente à propos de travailleurs qui ont quitté le pays pour un séjour à l’étranger sans se soucier de leur dossier d’indemnisation.

3 avril 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 2 minutes 2

Médicaments et fausses factures : un travailleur pris la main dans le sac !

À la suite d’une enquête menée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Tribunal administratif du travail (TAT) a ordonné à un travailleur de rembourser 48 000 $.

1 février 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles Administratif| 3 minutes 7

L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?

Une travailleuse demande au Tribunal administratif du travail (TAT) de mettre fin à la procédure de remboursement entamée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à cause du délai de traitement de son dossier.

30 novembre 2017 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 0

Entre deux interprétations possibles de la LATMP, le TAT aurait dû retenir celle qui pouvait lui permettre d’éviter une injustice

Le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu d’un travailleur qui, en 2011, a subi une récidive, rechute ou aggravation de blessures subies en 1979 permet de préciser le rôle des tribunaux en matière d’interprétation des lois.

24 octobre 2017 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 3 minutes 0

Réclamation à la CNESST : attention au régime parallèle mis en place par l’employeur!

La pratique instaurée chez l’employeur pour le traitement des dossiers de lésions professionnelles a induit le travailleur en erreur en lui faisant croire qu’il n’était pas nécessaire de déposer une réclamation à la CNESST.

5 mars 2015 | Preuve et procédure civile| 4 minutes 0

Battage publicitaire sans précédent pour favoriser l’indemnisation des membres d’un recours collectif

Un plan de communications audacieux et approuvé par la cour est mis en place pour distribuer près de 80 millions de dollars dans le cadre du «recours collectif relatif à la mémoire vive».

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