Tous les articles de l’auteur

23 janvier 2024 | 2 minutes | 1 | ,

Recours pour vices cachés: «Quelques outils afin de garnir le coffre à outils»

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
16 janvier 2024 | 6 minutes | 1 |

Commission d’accès à l’information: un rouage essentiel à une saine démocratie

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
5 octobre 2023 | 5 minutes | 8

Justice administrative: «Une justice de grande qualité, malheureusement trop méconnue.»

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.