10 février 2022
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Administratif, Relations du travail
Moyens de pression en temps de paix industrielle
Dans Corporation d'Urgences-Santé de la région de Montréal Métropolitain, la Cour d’appel a récemment eu l’occasion de rappeler certains principes régissant le recours aux moyens de pression en matière de conditions de travail.
L’affaire a c...
8 février 2022
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Accès à l’information, Criminel et pénal
Loi 64 sur la protection des renseignements personnels : mesures, impacts et échéanciers
Par : Jocelyn Girard
Président, Chapitre de Montréal
Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)
Il va sans dire que toute loi promulguée par l’Assemblée nationale mène à des changements ou à des ajustements dans notre société. Il est toutefois plus rare qu’une loi touc...
3 février 2022
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Criminel et pénal
Survol de la jurisprudence de la Cour d’appel en matière de violence conjugale
Il est difficile d'exagérer la gravité, voire la tragédie, de la violence domestique. L'attention accrue portée à ce phénomène par les médias au cours des dernières années a fait ressortir aussi bien son caractère généralisé que ses conséquences terribles pour des femmes de toutes l...
25 janvier 2022
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Responsabilité et assurances
Finies les assurances avec des associations étudiantes
Plusieurs associations étudiantes proposent à leurs membres de souscrire des assurances pendant leurs études. Ces pratiques pourraient être appelées à changer.
En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment présenté une demande pour obtenir une injonction permanente à l’enc...
18 janvier 2022
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Droit et libertés
Google Maps: de l’information publique légitime?
Dans Aubry, la Cour suprême a établi qu’il y avait violation du droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée, lorsque la photographie d’une personne était publiée sans son consen...
12 janvier 2022
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Civil général
Party à bord d’un vol de Sunwing: à qui la faute?
À moins de vivre sur une autre planète, tout le monde a entendu parler du party arrosé que des influenceurs ont fait à bord d’un vol de Sunwing à destination de Cancùn…
Les passagers auraient transgressé plusieurs règles: ils ne portaient pas de masque, ils chantaient, dansaient ...
6 janvier 2022
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Relations du travail
Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
16 décembre 2021
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Criminel et pénal, Droit et libertés
L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international
Dans Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, la Cour d'appel a rendu un arrêt soulignant que des normes non contraignantes de droit international public peuvent être utilisées afin d'interpréter les garanties offertes par la ...
14 décembre 2021
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Famille et personnes
Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions
Dans un billet publié le 2 septembre dernier, je vous faisais part des détails d’un jugement portant sur la vaccination des je...
9 décembre 2021
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Droit et libertés
Interdiction de fumer sur les planches
L’art est le propre de la vie.
Nietzsche
Le 9 novembre 2021, la Cour du Québec a jugé que le fait de fumer lors d’une représentation théâtrale ne comportait aucun contenu expressif et ne bénéficiait pas de...
1 décembre 2021
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Civil général
Le droit d’obtenir du secours lors d’un trek en haute altitude
Dans Bronsard c. Voyages Terre et Monde inc., la demanderesse avait fait affaire avec une agence de voyages pour effectuer une excursion au camp de base de l’Everest, au Népal.
Ce trek mythique, que j’ai d’ailleurs eu la chance de...