14 janvier 2020
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Civil général
Vol de voiture dans un stationnement près de l’aéroport: l’hôtelier est-il responsable?
Avant de partir en voyage, vous louez une chambre à proximité d’un aéroport et vous laissez votre véhicule dans le stationnement de l’hôtel pour la durée de votre séjour. À votre retour de vacances, votre véhicule a été volé. L’hôtelier peut-il être tenu responsable?
Le contrat conclu ave...
19 décembre 2019
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Responsabilité et assurances
Soirée bien arrosée et accidents: qui est responsable?
Dans des billets précédents, nous avons traité de circonstances dans lesquelles un employé se blesse ou subit des gestes déplacés à caractère sexuel à l’occasion d'un party de bureau:
Au ...
17 décembre 2019
2019: les décisions les plus consultées
Quelles décisions judiciaires ont attiré le plus l’attention cette année? Voici un palmarès des décisions les plus consultées.
Selon nos statistiques, voici les 3 décisions rendues en 2019 ayant été les plus consultées.
Février 2019: condamnation d’Alexandre Bissonnett...
12 décembre 2019
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Criminel et pénal
Rage au volant: revue de la jurisprudence
Un chauffeur d’une entreprise de livraison a été atteint par balle lors d’un épisode de rage au volant le 2 décembre dernier. Les médias ont qualifié le geste de «rage au volant extrême» et de «rarissime». Mais est-ce vraiment un cas rare et isolé? Pour le savoir, j'ai consulté notre b...
4 décembre 2019
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Relations du travail
La sécurité et le port du casque protecteur : pas d’exception pour les employés sikhs
Des camionneurs de confession sikhe, qui portent le turban, ont contesté la politique les obligeant à porter un casque protecteur à l'occasion de leurs déplacements à l'extérieur de leur camion sur le terrain des terminaux utilisés par des entreprises privées qui font de la manutention de contene...
28 novembre 2019
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Civil général
Les grandes lignes du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
Même si certaines compagnies aériennes le contestent, le nouveau Règlement sur la prote...
26 novembre 2019
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Criminel et pénal
Le partage des compétences et l’industrie du cannabis
Il y a plus de 20 ans, la Cour suprême du Canda avait reconnu, dans RJR - MacDonald Inc., que le Parlement du Canada possédait le pouvoir de « décriminaliser » ce qui était autrefois jugé criminel....
21 novembre 2019
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Criminel et pénal
La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité
Dans une décision récente (Edugie), le juge Dennis Galiatsatos, de la Cour du Québec, a imposé une peine de 8 mois d’emprisonnement et une probation de 2 ans à un père de famille de 55 ans. Ce dernier s’était reconnu coupable de vol d’identité par l...
19 novembre 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Peut-on subir un accident du travail en se rendant au travail?
Vous vous blessez en vous rendant au travail ou en revenant du travail. Avez-vous été victime d’un accident du travail? La jurisprudence fait une distinction entre les activités dites de «trajet» et celles «d’arrivée et de départ».
Qu’est-ce q...
14 novembre 2019
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Commercial et sociétés, Preuve et procédure civile
Fuite de renseignements personnels : pourquoi Equifax s’en tire-t-elle à bon compte?
En l’espace de 1 mois, la Cour supérieure a rendu 2 jugements sur des demandes d’autorisation d’exercer une action collective en matière de protection des renseignements personnels.
La première, Lévy c. Nissan Canada inc. (portée en appel), ...
12 novembre 2019
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Civil général, Criminel et pénal
Écouter de la musique sans écouteurs dans le transport en commun peut vous valoir une amende
Vous êtes-vous déjà retrouvé coincé dans le métro ou l’autobus aux côtés de quelqu’un qui écoute sa musique à tue-tête, sans écouteurs? Saviez-vous qu’il s’agit d’un comportement inacceptable et que cet usager pourrait se voir imposer une amende?
Dans ...