18 juin 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Déménager en raison des conséquences d’une lésion professionnelle
Pour la plupart d’entre nous, déménager est rarement simple ou agréable. Cette expérience résulte d’un choix ou d’une obligation. Pour certains travailleurs, elle s’impose en raison des conséquences d’une lésion professionnelle. Or, à certaines conditions, la victime d’une telle lésion peut obten...
13 juin 2019
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Relations du travail
L’employeur peut-il obliger son employé à dénoncer la faute commise par un collègue dans le contexte du travail ?
Écoutez Me Rivard discuter de ce sujet à l'émission Les éclaireurs, à la radio de Radio-Canada.
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Je vais parler du cas de l’employeur qui souhaite...
11 juin 2019
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Preuve et procédure civile
Transfert de juridiction : pas dans ma Cour!
Qu’on se le tienne pour dit, le district de Longueuil en a assez du dumping de dossiers qui engorge ses rôles d’audience, et le coup de gueule de l’un de ses greffiers vient de faire changer les choses.
« Magasinage » de forums
Posons d’abord le problème. Dep...
6 juin 2019
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Accès à l’information
Une femme a accès au dossier psychologique de son défunt conjoint
Une femme s'est adressée à un psychologue afin d'obtenir l'accès au dossier de son défunt conjoint. Le psychologue a refusé au motif que les règles de confidentialité demeurent après le décès d'une personne. De plus, il a invoqué le secret professionnel du psychologue. La Commission d’accès à l’i...
4 juin 2019
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Logement
La reprise du logement par le locateur
Même si vous habitez votre logement depuis des années et que vous bénéficiez du droit au maintien dans les lieux en vertu de l’article 1936 du Code civil du Québec (C.C.Q.), vous pouvez être évincé si le ...
30 mai 2019
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Jeunesse
Protection de la jeunesse : quand le système flanche
Le décès d'une fillette de 7 ans à la suite des sévices qu'elle a subis de la part de son père et de la conjointe de celui-ci a soulevé l'indignation des Qu...
28 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un employeur s’oppose à la réclamation d’un travailleur à la CNESST au motif qu’il ne l’aurait pas embauché
La vie nous réserve parfois quelques surprises. Si certaines peuvent être agréables, d’autres provoquent au contraire une certaine incompréhension, voire un sentiment d’injustice. L’histoire qui suit illustre bien que les apparences peuvent être trompeuses. Ainsi, dans l’affaire ...
23 mai 2019
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Civil général
La Baie : des prix réguliers artificiellement gonflés ?
Plus tôt ce mois-ci, le Bureau de la concurrence a annoncé que la Compagnie de la Baie d’Hudson avait accepté de payer...
21 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
À l’embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures
Dans le désir d’obtenir un nouvel emploi, un travailleur peut parfois omettre, volontairement ou non, de déclarer les limitations fonctionnelles qu’il conserve d’une lésion professionnelle antérieure. Or, s’il est embauché et qu’il se blesse à nouveau, il y a de fortes chances que ces information...
16 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Courants contradictoires et revirements jurisprudentiels devant le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
La division de la Santé et sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT-SST) se prononce chaque année sur des milliers de contestations de décisions rendues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), comme en fai...
9 mai 2019
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Civil général
Les conséquences du travail au noir sur la validité d’un contrat
Selon Statistique Canada, la valeur totale de l’activité économique souterraine était estimée à 51,6 milliards de dollars en 2016, soit à 2,5 % du produit intérieur brut...