14 novembre 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise
Les employeurs s’interrogent et appréhendent la légalisation de la consommation et de la possession du cannabis, à certaines conditions, prévue pour le 1er juillet 2018… Qu’en est-il ?
Les principaux défis auxquels font face les employeurs en matière de contr...
9 novembre 2017
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Logement
Le locataire victime de harcèlement
Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèl...
7 novembre 2017
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Commercial et sociétés, Preuve et procédure civile
Autorisation d’une action collective : l’art de s’y prendre à deux reprises
La Cour supérieure vient d’accorder à un groupe de consommateurs une deuxième chance de faire autoriser une action collective contre Whirlpool et Sears relativement à des laveuses prétendument défectueuses (Gaudette c. Whirlpool Canada). ...
2 novembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’aide médicale à mourir à l’origine d’une lésion professionnelle?
Pour la première fois, le Tribunal administratif du travail (TAT) s’est prononcé sur l’admissibilité d’une réclamation alléguant que la lésion psychologique diagnostiquée était en relation avec la mise en application des nouvelles dispositions de la ...
31 octobre 2017
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Administratif
Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis
Pour bien des gens, partager tous les détails de leur vie sur Facebook est devenu un automatisme. Cela peut sembler mignon ou inoffensif… mais ça ne l'est pas. Ces renseignements peuvent se révéler très dommageables devant un tribunal. Le même constat, quoiqu'à bien moindre échelle, s'applique av...
27 octobre 2017
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Commercial et sociétés
États-Unis : pas d’actions collectives contre les établissements financiers
Le Sénat américain vient de voter contre une règle que souhaitait mettre en œuvre le Consumer Financial Protection Bureau (l’équivalent américain de l’Office de la protection du consommateur) et qui aurait empêché les établissements financiers de se prémunir contre toute action collective en insé...
26 octobre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Victime d’inconduites sexuelles? La survenance d’un accident du travail pourrait être reconnue.
Alors que les allégations d’inconduites sexuelles fusent de partout ces derniers temps et qu’une panoplie d’articles sur le sujet ont été publiés, je suis un peu étonnée que l’angle de l’accident du travail n’ait pas, à ma connaissance, été abordé. En certaines circonstances, il est vrai que les ...
24 octobre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Réclamation à la CNESST : attention au régime parallèle mis en place par l’employeur!
L’histoire qui suit démontre qu’il n’est pas toujours facile lorsque survient un accident au travail de produire une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), a fortiori lorsqu’un employeur instaure une pratique qui a pour eff...
19 octobre 2017
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Famille et personnes
L’étendue du pouvoir d’administration du parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant
Le parent qui exerce la garde est présumé apte à administrer la pension alimentaire qu’il reçoit pour l’entretien de son enfant. Qu’arrive-t-il lorsque, dans le cours de l’exercice de cette administration, le parent gardien décide, de façon libre, volontaire et sans aucune contrainte, de remettre...
17 octobre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Chauffeur d’autobus : un métier dangereux ?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de ...
11 octobre 2017
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Disciplinaire et professionnel
Experts sur la sellette
Un professionnel peut être appelé à user de son expertise afin d’apporter un éclairage pertinent sur une situation litigieuse, que ce soit à la demande d’un employeur, d’un assureur, d’une partie ou même de la Cour. Lorsqu’il agit à titre d’expert, il peut avoir à témoigner devant un tribunal ou ...