31 janvier 2017
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Civil général
Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat
Dans un reportage de l’émission La Facture, diffusé le 17 janvier dernier, on nous rappelait qu’au Québec il n’existe toujours pas de légis...
26 janvier 2017
Et si vous pouviez connaître le passé de vos futurs clients?
Vous rencontrez un client potentiel. Il vous inspire confiance. Vous décidez de faire affaire ensemble. Après quelque temps, les retards de paiement s’accumulent. Vous l’appelez, sans réponse. Lui qui semblait irréprochable devient alors une source de stress pour vous. Finalement, vous pensez : «...
24 janvier 2017
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Relations du travail
Droits et libertés en relations du travail: les principales décisions de l’actualité 2016
Voici les décisions importantes de l’actualité juridique de 2016 en matière de droits et libertés de la personne en relations de travail provenant pour la plupart des tribunaux judiciaires, mais également des tribunaux administratifs.
Vous retrouverez au «palmarès des thé...
19 janvier 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="224"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Pour faire suite au billet «Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?», publié par ma collègu...
10 janvier 2017
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Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="226"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2016, plus de 1 070 décisions traitant de la responsabilité civile ont été rendues par les tribunaux. De ce nombre, 170 ont été résumées ou seront résumées ...
5 janvier 2017
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Relations du travail
Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="200"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2004, saisi d’une plainte formulée par certaines associations de cadres québécoises, le Comité de la liberté syndicale, qui fait partie de l’Organisation internationale du travail, a décidé ...
22 décembre 2016
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Environnement et municipal
Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="223"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2016, plus de 1 100 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 189 ont été résumées ou le sero...
20 décembre 2016
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Civil général
Attention à la mérule pleureuse !
[caption id="attachment_7868" align="alignleft" width="220"] Source : Wikimedia[/caption]
Dans un reportage de l’émission La Facture diffusé le ...
15 décembre 2016
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Docteur, le métro était en panne!
Je connais peu de gens qui aiment subir un examen médical. La situation ne s’améliore pas lorsque l’examen s’inscrit dans un processus d’indemnisation comme celui encadré par la Loi sur les accidents du travail et les maladies pr...
13 décembre 2016
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Fiscalité
La détermination du lieu de résidence en matière fiscale
[caption id="attachment_6367" align="alignleft" width="230"] Freeimages.com / Darren Shaw[/caption]
En vertu de l’article 22 de la Loi sur les impôts, toute personne qui est un particulier résidant au Québec le d...
8 décembre 2016
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Relations du travail
Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat
Un syndicat a un devoir de représentation à l’égard de chacun des membres de son unité de négociation (art. 47.2 et ss. du Code du travail). Il se trouve dans une situation délicate lorsqu’un salarié fait l...