10 septembre 2014
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Famille et personnes
Pension alimentaire pour un conjoint: un engagement à vie?
Lorsqu’un débiteur alimentaire s’engage à payer une pension alimentaire pour l’avenir, peut-il invoquer un changement significatif dans sa situation pour obtenir l’annulation de celle-ci? Il s’agit de la question à laquelle la juge Manon Lavoie a dû répondre dans ...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Coup d'œil sur... le Conseil interprofessionnel du Québec
À l’aube du 50e anniversaire de création du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), nous avons voulu en savoir plus sur cet organisme qui regroupe les 45 ordres professionnels du Québec et plus de 371 000 membres.
Les origines
Fondé en 1965, le Conseil...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Ailleurs dans le monde juridique - Profession, vous avez dit profession?
Le terme «profession» en France est d’application beaucoup plus large qu’au Québec, où il n’est utilisé que dans le contexte des 53 professions régies par un ordre professionnel prévu par le Code des professions1. En fait, outre-Atlantique, on parlerait plutôt de professions l...
3 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Dentistes et publicité : limites déontologiques
Au cours des dernières années, plusieurs décisions ont été rendues par les instances disciplinaires concernant de nombreuses plaintes déposées contre des dentistes et des denturologistes à la suite d...
28 août 2014
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Responsabilité et assurances
Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans un dossier de crédit
Dans Nadler c. Rogers Communications inc., le demandeur, un avocat, réclamait 24 900 $...
26 août 2014
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Responsabilité et assurances
Tel est pris qui croyait prendre!
Une poursuite-bâillon vise à restreindre, dans le contexte d'un débat public, l’exercice des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. La saga judiciaire impliquant le g...
20 août 2014
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Relations du travail
Le droit du travail est-il perméable à l’influence biblique?
Au début de nos études en droit, nous apprenons que les sources du droit québécois sont la loi, la jurisprude...
13 août 2014
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Civil général
Les dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur
En vertu de l’article 272 de la Loi sur la protection du consommateur, si un commerçant manque à une obligation que lui impose la loi, le consommateur peut demander d...
7 août 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Que se passe-t-il lorsqu’un travailleur victime d’une lésion professionnelle déménage à l’extérieur du Québec?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accident...
5 août 2014
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Civil général
Le plus beau jour de votre vie?
La saison des mariages bat son plein! Pour la plupart des gens, cette journée est supposée être la plus merveilleuse de toute leur vie! Pourtant, de la fabrication de la bague de mariage en passant par l’...
30 juillet 2014
L’utilité d’une bonne indexation pour la recherche juridique
Un intéressant billet récemment publié sur Slaw et rédigé par Mme Susannah Tredwell, bibliothécaire chez Davies LLP (I...