5 février 2013
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Accès à l’information
Air Canada : quand les paroles s'envolent
Publié initialement sur LesAffaires.com.
Ce n’est pas parce que l’on respecte les termes d’une loi que l’on est forcément soustrait à l’intervention des tribunaux. Air Canada vient de l’apprendre à ses dépens dans ...
5 février 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?
Le travailleur, un camionneur, a été blessé lorsque son camion a été percuté par un autre véhicule dont le conducteur utilisait un téléphone cellulaire. L’employeur a demandé qu’on ne lui fasse pas supporter les coûts découlant des entorses cervicale et lombaire subies par le travai...
31 janvier 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique
À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu ...
30 janvier 2013
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Relations du travail
Syndicalisation de Couche-Tard : voyage au bout de la nuit
Publié initialement sur LesAffaires.com.BLOGUE. La campagne lancée à l’égard de Couche-Tard en janvier 2011 par la CSN avait donné le coup d’envoi à ce ...
29 janvier 2013
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Disciplinaire et professionnel
Jean Coutu ne se fait pas que des amis
En 2007, le Comité de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a déclaré le pharmacien bien connu Jean Coutu coupable d’avoir entravé le ...
24 janvier 2013
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Pratique notariale
Présomption de captation et soins à domicile
Selon Statistique Canada, 25 % des personnes âgées de 65 ans et plus, soit un peu plus d’un million de personnes, ont déclaré avoir reçu des soins à domicile en 2009. Avec le vieillissement de la population, il est ...
23 janvier 2013
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Famille et personnes
Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?
Aline est divorcée et elle a la garde complète des trois enfants qui sont nés pendant son mariage. Ses revenus s’élèvent à environ 27 000 $, tandis que ceux de son ex-conjoint varient entre 1,2 et 1,9 million de dollars. Par application du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires po...
22 janvier 2013
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Administratif
Profilage racial : un cas devant le Tribunal administratif du Québec
Habituellement, les jugements reçus par SOQUIJ en matière profilage racial proviennent du Tribunal des droits de la personne ou de cas de déontologie policière ou encore d’affaires criminelles ou pénales. On ne s’attend pas naturellement à ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) soit sai...
17 janvier 2013
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Droit et libertés
Une décision fort attendue par la communauté autochtone
Le 8 janvier dernier, le juge Michael L. Phelan, de la Cour fédérale, a rendu un jugement fort attendu de plus de 200 pages dans une demande de jugement déclaratoire intentée en 1999 par Harry Daniels, maintenant décédé,...
16 janvier 2013
Peut-on savoir si une personne possède des antécédents criminels en consultant les Plumitifs ?
Ce billet, toujours d’actualité, a été mis à jour en janvier 2021.
Presque chaque jour je me fais poser cette question très pertinente. J’en déduis donc qu’il s’agit d’une information fort recherchée. Toutefois, la réponse n’est pas si simple.
De prime abord, il est pert...
15 janvier 2013
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention en 2012
Durant l’année 2012, une trentaine de décisions relatives à des plaintes ou des griefs en vertu des articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail pour ...