19 juin 2012
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Relations du travail
Fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière : une autre page est tournée
En août 2004, un syndicat a été accrédité pour représenter les salariés du magasin Wal-Mart de Jonquière. Six mois plus tard, un arbitre de différends a été nommé afin de déterminer le contenu d'une première convention collective. Le même jour, les salariés ont été avisés de la fermeture prochain...
12 juin 2012
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Relations du travail
Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf!
Vous vous rappelez l’alerte à la listeria qui a entraîné des décès et de lourdes pertes pour cette entreprise? Eh bien, aux grands maux les grands remèdes!
Maple Leaf a décidé d’installer des caméras de surveillance dans les aires de transformation de la viande, soit à l’endroit ...
11 juin 2012
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Criminel et pénal
La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies
Il arrive que nos actions aient des répercussions regrettables sur la vie de ceux que l’on cherche pourtant à protéger. Prenez l’exemple de cette jeune maman de deux enfants âgés respectivement de deux et quatre ans qui a eu un accident alors que sa copine et ses bambins étaient aussi dans la voi...
8 juin 2012
SOQUIJ, l’information juridique sur les réseaux sociaux
Cet après-midi, j’ai eu l’occasion de faire une présentation lors de l’édition 2012 du Congrès du Barreau. En complément de la conférence de mes collègues ...
7 juin 2012
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Preuve et procédure civile
Un premier jugement concernant les assignations à la Commission Charbonneau
Un avocat devra s’adresser à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau) pour obtenir des directives quant au subpoena lui ordonnant de produire les notes sténographiques d'un interrogatoire préalabl...
6 juin 2012
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Administratif
Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?
Le Tribunal administratif du Québec, agissant à titre de Commission d’examen des troubles mentaux, vient de rendre une décision dans une affaire très m...
5 juin 2012
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Preuve et procédure civile
Recours collectif contre les compagnies de tabac : authenticité de documents et abus
Dans le contexte d’un recours collectif intenté contre trois compagnies de tabac, Imperial Tobacco, qui s’était engagée à communiquer tout ce qui était pertinent au débat, a transmis à la partie adverse une multitude de documents. Elle a plus tard nié la véracité et l’exactitude de la plupart d’e...
31 mai 2012
Les grèves étudiantes génèrent toujours de l'actualité judiciaire
Injonction, mandamus, pouvoirs des associations étudiantes, etc., les décisions de nos tribunaux n'ont pas manqué au cours des dernières semaines. En cette fin de mai, une nouvelle page se tourne avec une première décision en vertu de...
31 mai 2012
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Civil général
Une première application de la loi 78 !
Le 1er mai dernier, nous vous faisions part de la décision Michaudville c. Cégep de Saint-Laurent, qui traitait notammen...
29 mai 2012
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Disciplinaire et professionnel
Le rôle du témoin expert d’un syndic examiné par le Tribunal des professions
Un expert pour qui, pour quoi?
Récemment, deux décisions étroitement liées au rôle du témoin expert d’un syndic ont été rendues par le Tribunal des professions. L’une d’elles porte sur le droit qu’a ou non un syndic de déposer en preuve un guide d’exerc...
28 mai 2012
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Responsabilité et assurances
Surfez sans faire de vagues
p>[1] Les articles 3 et 35 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et 4 de la ...