26 avril 2012
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Administratif
Grève étudiante : cette fois, un mandamus plutôt qu’une injonction
Dans le contexte de la grève étudiante qui a cours depuis plusieurs semaines, la Cour supérieure a rendu un jugement dans l’affaire De...
26 avril 2012
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Preuve et procédure civile
La Cour suprême établit une liste de facteurs de rattachement pour qu’un tribunal se déclare compétent en droit international privé
Dans l’affaire Club Resorts Ltd. c. Van, la Cour suprême a rendu la semaine dernière une décision établissant une liste de facteurs de rattachem...
25 avril 2012
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Responsabilité et assurances
Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!
Ce ne sont pas que les jeunes qui sont victimes d’intimidation sur Facebook : les adultes se servent également de ce réseau social pour porter atteinte à la réputation de tiers. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire ...
23 avril 2012
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Administratif
Héritages et prestataires de la sécurité du revenu handicapés : une mesure de protection
Il y a parfois de ces jugements qui nous réconcilient avec les vicissitudes de la vie!
Lorsque vous êtes parents, vous voulez ce qu’il y a de mieux pour votre enfant. Et si, en plus, votre enfant souffre d’un handicap qui l’empêche de pourvoir à ses besoins une fois devenu adulte, une que...
23 avril 2012
Les grèves étudiantes sur ce blogue
Ce printemps, les décisions judiciaires concernant les grèves étudiantes se suivent et se ressemblent parfois! Deux billets ont déjà été rédigés par Me Emmanuelle Faulkner (le ...
20 avril 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La collaboration du travailleur à la détermination d'un emploi convenable
[1] Le premier alinéa de l’article 146 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] prévoit que : «Pour assurer au travailleur l'exercice de son droit à la réada...
19 avril 2012
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Civil général
La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit
Le 13 avril dernier, la Cour supérieure a accueilli une autre requête en injonction présentée par des étudiants souhaitant avoir accès à leurs cours, cette fois-ci à l’Université du Québec en Outaouais, dans l’affaire ...
18 avril 2012
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Environnement et municipal
Préservation de la qualité de l’eau : des limites nécessaires au droit de propriété pour le bien-être collectif?
Chaque année, l’ExtraJudiciaire, une publication de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, nous offre l’occasion de soumettre quelques chroniques reliées à ses thèmes. Pour le numéro du mois d’avril...
16 avril 2012
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Relations du travail
L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d'un ex-chargé de cours?
L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle.
C’est ce que ...
12 avril 2012
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Relations du travail
Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement
Un employeur a congédié une salariée, une commis-comptable, parce qu’il était convaincu qu’elle s’était approprié des sommes d’argent lui appartenant et qu’elle avait falsifié les livres de la compagnie. Il a également déposé une plainte à la police ainsi qu’une requête en dommages-intérêts.
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11 avril 2012
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Responsabilité et assurances
La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!
Durant la fin de semaine de Pâques, l’affaire Industries Lassonde inc. c. Oasis d'Olivia inc. a soulevé les passions. Voici un bref résumé de cette cause.
En 2006, Lassonde a intenté des procédures en injonction permanente, en remboursement de profits et...