17 février 2012
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Administratif
Santé mentale et hôpitaux: le problème des ressources disponibles
[1] L'actualité des derniers mois a fait ressortir un problème de société ayant trait aux personnes atteintes de troubles mentaux. Des événements tragiques ont notamment fait la manchette. La question des traitements et des ressources disponibles a alors ...
16 février 2012
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Famille et personnes
Quand les parents doivent quitter le nid…
Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j...
15 février 2012
En avant la musique!
Le 1er mars 2012, le Club Soda accueillera la quatrième édition du spectacle-bénéfice d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), au cours duquel des avocats, juges, ju...
14 février 2012
Twitter et les tribunaux : l’éclairage britannique
Il y a deux semaines, lors des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédu...
9 février 2012
De la disponibilité des plumitifs provinciaux
Récemment, un utilisateur des plumitifs provinciaux nous demandait d’élargir la plage de disponibilité de ceux-ci puisqu’il avait parfois à y faire des vérifications après 22 h. Malheureusement, nous ne pouvons pas accéder à sa demande, et je me suis dit que la r...
8 février 2012
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Commercial et sociétés
L’intention commune des parties en matière contractuelle
Chaque année, L’ExtraJudiciaire, une publication de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, nous offre l’occasion de soumettre quelques chroniques reliées à leurs thèmes. Lorsque l'Associa...
5 février 2012
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L'utilisation d'Internet à des fins personnelles au travail
[1] Internet au travail se veut un outil pour les employés dans l’exécution de leurs fonctions. Son utilisation à des fins personnelles pendant les heures de travail a cours dans la majorité des milieux de travail. Qu’elle soit permise ou tolér&eacut...
2 février 2012
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Relations du travail
Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié
Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales.
Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’...
1 février 2012
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Civil général
10 décisions récentes en matière de contrat de mandat
Pour commencer l’année du bon pied, je vous propose une revue des décisions rendues au cours des deux dernières années en matière de contrat de mandat (à l’exclusion de celles traitant des mandats en cas d’inaptitude) :
1 ) ...
27 janvier 2012
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Famille et personnes
L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel.
Dans cette aff...
25 janvier 2012
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Disciplinaire et professionnel
DuProprio : courtier immobilier?
Le 28 novembre dernier, la Cour du Québec a acquitté DuProprio sous les six chefs d’accusation qui lui reprochaient d’avoir agi de manière à donner lieu de croire être autorisée à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier notamment par la pose d’affich...