24 novembre 2011
La lecture d'une décision facilitée sur iPhone
La plus récente version d'iOS, le système d'exploitation mobile d'Apple, introduit une nouvelle fonctionnalité très pratique pour ceux qui désirent lire de longs textes sur leur iPhone ou iPad, par exemple le texte intégral d'une décision jurisprudentielle.
Il m'arrive fréquemment de cons...
23 novembre 2011
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Civil général, Responsabilité et assurances
Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux
En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l'émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue.
Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les en...
22 novembre 2011
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Administratif, Droit et libertés
Admissibilité à l’enseignement en anglais : place à l’arbitraire
À la suite du jugement de la Cour suprême ayant invalidé les dispositions de l’article 73 de la ...
21 novembre 2011
Lancement du blogue de SOQUIJ
Chères lectrices,
Chers lecteurs,
Étant donné que SOQUIJ a été le précurseur de l'accès informatisé à la jurisprudence au Québec, il nous paraissait maintenant essentiel de vous joindre sur les réseaux sociaux. S'il est vrai que nous avons pris un peu de retard à ce sujet, nous cro...
18 novembre 2011
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Commercial et sociétés
Libération du débiteur: le cas des études supérieures financées par une institution financière
[1] Le tribunal saisi d'une demande de libération à la suite de la faillite d'un débiteur peut, en application de l'article 172 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité[1], accorder ou refuser une ordonnance de libération absolue, ou encore la s...
17 novembre 2011
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Responsabilité et assurances
À un clic de la diffamation...
Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ?
La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d'au...
15 novembre 2011
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Relations du travail
L'importance de motiver une décision
La commissaire Kim Legault, de la Division de la construction et de la qualification professionnelle de la CRT, a fait la revue des décisions récentes dans lesquelles la Régie du bâtiment du Québec a susp...
14 novembre 2011
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Administratif, Preuve et procédure civile
Une greffe d’organe étant un don, le patient doit-il la mériter ?
«Une greffe d’organe est un don. [...] Peut-être faut-il la mériter ?» C’est ainsi que s’est exprimé récemment le juge André Denis, de la Cour supérieure, dans une affaire opposant l’Hôpital Royal Victoria et Transplant Québec à un patient qui exigeait d’être inscrit sur la liste des personnes en...
21 octobre 2011
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Preuve et procédure civile
Le Code de procédure civile et la fin des poursuites-bâillons
[1] Les poursuites-bâillons, mieux connues sous le nom de SLAPP, acronyme de «Strategic Lawsuit Against Public Participation»ou, en français, «poursuite stratégique contre la mobilisation publique», sont des poursuites judiciaires entreprises contre des...
30 septembre 2011
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Jeunesse
La désignation d'une famille d'accueil proposée dans le cadre d'un projet de vie élaboré pour un enfant: apanage de la DPJ?
[1] À l’automne 2010, la Cour d’appel[1] a été appelée à se prononcer sur l’interprétation de l’article 91.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse...
19 septembre 2011
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Responsabilité et assurances
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances
[1] En matière d’assurance de dommages et d’assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de la prime, l&rsqu...