Commission des normes
7 novembre 2024 |

Bureau d'évaluation médicale: quand le délai de traitement se calcule en millier de jours
1 686 jours. C'est le temps qui s'est écoulé entre le moment où la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail(CNESST) a transmis la contestation de l'employeur au Bureau d'évaluation médicale (BEM) et la date de l'audience devant l...
Lire la suite
1 août 2024 |

Contestation d'une décision de la CNESST : agir avec diligence en situation de précarité
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit qu'une personne peut demander la révision d'une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de ...
Lire la suite
15 décembre 2022 |

Cannabis thérapeutique et lésion professionnelle: quand le désaccord des médecins semble mener à une impasse
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) institue le Bureau d’évaluation médicale (BEM), un organisme indépendant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la séc...
Lire la suite
20 octobre 2022 |

Éviter les «raccourcis» en matière d’évaluation médicale
Le professionnel de la santé qui a charge de la victime d’une lésion professionnelle doit fournir certains rapports médicaux à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Dans une récente affaire entendue par...
Lire la suite
19 mai 2022 |

Détermination d’un emploi convenable: une décision conclut que la CNESST a mis fin à sa collaboration au processus dans le dossier d’une travailleuse
Dans certaines circonstances et lorsque certaines conditions sont remplies, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut déterminer un «emploi convenable» à une personne qui est devenue incapable d’exercer son emploi à la suite d’un accident du tra...
Lire la suite
24 juillet 2019 |

Évolution de la surdité professionnelle après la fin de l’exposition au bruit : statu quo, mais pour combien de temps ?
Dans un récent numéro, la revue Prévention au travail traitait de la surdité et du vieillissement. L’auteur y présentait plus particulièrement une revue...
Lire la suite
12 juin 2018 |

Partir en voyage alors qu’on est indemnisé à la suite d’une lésion professionnelle : une mauvaise idée?
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a le pouvoir, dans certaines circonstances, de suspendre le versement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) du travailleur. Qu’en est-il lorsque le comportement reproché au travailleur, qui est à l’o...
Lire la suite
16 mai 2017 | ,

La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?
Freeimages.com / Jason Morrison Dans Markou c. CNESST, le demandeur devait prouver que la défenderesse avait commis une faute et que cette faute lui avait causé un préjudice lui donnant droit au paiement de dommages-intérêts. Il a invoqué un...
Lire la suite