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25 janvier 2024 | ,

Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses
En décembre 2022, le quotidien La Presse a révélé que des employés du Centre hospitalier universitaire ...
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21 septembre 2023 |

Discipline progressive ou peine capitale?
L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
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22 novembre 2022 | ,

Une conversation privée enregistrée par une personne qui n’est pas partie à la discussion est-elle recevable en preuve?
«Le silence est une des formes les plus perfectionnées de l’art de la conversation.»                                                                                                                         William Hazlitt Dans certaines circonstances, le silence n’est pas de mise e...
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30 janvier 2019 |

Congédiement d’un lanceur d’alerte
Radio-Canada nous apprenait ce matin que 3 agronomes au service du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) ont fait l’objet...
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7 décembre 2017 |

Peut-on se limiter à une divulgation partielle des antécédents psychologiques de la victime dans le contexte d’une plainte de harcèlement au travail ?
Voici une décision intéressante rendue récemment en matière de harcèlement psychologique (Syndicat de l'enseignement de la région de Québec et Commission scolaire de la Capitale (Geneviève Fo...
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8 novembre 2016 |

Protéger sa source, telle est la source du problème
La confidentialité de l’information donnée par une personne et le privilège de l’informateur sont des concepts différents qui obéissent à des règles différentes. Depuis des années, les journalistes, au nom de la liberté de presse, réclament la reco...
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11 septembre 2013

Confidentialité de Gmail : Google passe aux aveux
Billet publié initialement sur LesAffaires.com. S’il s’agit d’un secret de Polichinelle pour certains, d’autres pourraient être étonnés d’apprendre de la bouche du pri...
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8 janvier 2013 |

On ne cache rien à la Commission d’accès à l’information
La Commission d’accès à l’information (CAI) s’est penchée dernièrement sur une histoire qui avait commencé plus de 10 ans auparavant devant un ordre professionnel et qui s’était poursuivie devant les tribunaux judiciaires. Une notaire travaillait au cabinet du syndic de la Chambre des not...
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16 octobre 2012 |

Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation...
Le progrès technologique a révolutionné les audiences devant les tribunaux. C’est bien. Il permet d'épargner du temps et des déplacements. C’est très bien. Cependant, il permet aussi… des erreurs surprenantes. C’est moins bien! Dans ...
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29 mai 2012 |

Le rôle du témoin expert d’un syndic examiné par le Tribunal des professions
Un expert pour qui, pour quoi? Récemment, deux décisions étroitement liées au rôle du témoin expert d’un syndic ont été rendues par le Tribunal des professions. L’une d’elles porte sur le droit qu’a ou non un syndic de déposer en preuve un guide d’exerc...
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26 mars 2012 |

Une ordonnance de mise sous scellés n’est pas une ordonnance de non-publication
Les problèmes de l’industrie de la construction sont au cœur de l’actualité québécoise depuis quelques années et une enquête policière sur le «scandale de la construction» est en cours. Radio-Canada vient tout juste d’être ...
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