11 octobre 2023
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Civil général, Famille et personnes
L’administration forcée d’un contraceptif: quelques exemples jurisprudentiels
L’administration forcée d’une forme de contraception constitue un «soin» au sens de l’article 16 du Code civil du Québec.
C’est ce qu’a conclu un juge en 2008, dans Cen...
9 janvier 2019
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Civil général, Famille et personnes
Une ordonnance de soins peut-elle aller jusqu’à autoriser l’amputation de membres?
Une décision très intéressante vient d’être rendue en matière d’ordonnance de soins (Centre hospitalier de l'Université de Montréal).
Le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) voulait être autorisé à amputer les jambes et des ...
7 novembre 2018
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Civil général
Un hôpital est autorisé à gaver une adolescente suicidaire
Cet été, une juge a autorisé un centre hospitalier à soigner contre son gré une jeune femme de 20 ans. Celle-ci souffrait d'anorexie extrême ainsi que d'un trouble de la personnalité limite et refusait catégoriquement de s’alimenter. Elle risquait de mourir ...
3 octobre 2017
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Droit et libertés, Famille et personnes
Un consentement aux soins illusoire pour les adolescents de 14 ans et plus?
Dans Centre universitaire de santé McGill (CUSM-Hôpital général de Montréal) c. X, le tribunal a passé outre au refus d'une adolescente de 14 ans de recevoir une transfusion sanguine.
L'ado...
5 février 2015
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Droit et libertés
Choisir son arrêt de vie
Alors que l’été 2014 tirait à sa fin, l’actualité juridique nous aura fait réfléchir sur les choix de fin de vie. Aux termes d’une décision diffusée en septembre, le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, donnait suite au refus de traitement de Pierre Mayence1, devenu té...
2 octobre 2014
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Civil général
La volonté de cesser de s’alimenter et de s’hydrater constitue un refus de traitement
Dans Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher c. Van Landschoot, un homme ...
3 juillet 2014
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Civil général
Consentement substitué aux soins et lieu d’hébergement en fin de vie : deux décisions récentes
Le 22 avril dernier, je publiais un billet conc...
22 avril 2014
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Civil général
En matière de consentement substitué aux soins, comment cerner la volonté d’une personne suicidaire?
Le 14 mars dernier, une jeune femme de 22 ans a été retrouvée en arrêt cardiaque à la suite d’une surconsommation d’héroïne par voie intraveineuse. Les ambulanciers ont réussi...
26 juin 2013
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Civil général
Transfusion sanguine et Témoins de Jéhovah
En 1995, la Cour suprême du Canada a décidé que la «liberté» parentale garantie à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui autorise les parents à choisir quel traitement médical ...