25 octobre 2018
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Civil général
Avis d’ouragan : Le grossiste a-t-il l’obligation d’annuler le voyage non essentiel des voyageurs?
Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles des voyageurs victimes d’un ouragan ou d’une tempête tropicale lors d’un voyage dans le Sud réclamaient une in...
16 octobre 2018
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Responsabilité et assurances
Histoires d’horreur dans le voisinage
Parfois, les conflits entre voisins prennent des proportions démesurées. Voici quelques histoires invraisemblables qui ont retenu mon attention en matière de troubles de voisinage.
Surveillance et attitude menaçante
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25 septembre 2018
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Droit et libertés
La discrimination en milieu scolaire en raison d'un handicap
Je suis tombée sur un rapport très intéressant publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en avril dernier : «Le respect des droits des élèves HDAA et l'organisation des services é...
5 juin 2018
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Logement
Punaises de lit au logement : les recours possibles
Dans une chronique précédente, j’ai traité des conséquences de la présence de punaises de lit dans un contexte locatif. Il a alors été question des obligations respectives du locataire et du locateur. Je vais maintenant...
22 mars 2018
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Droit et libertés
La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants
De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent interve...
6 février 2018
Lorsque les ruptures amoureuses dégénèrent!
Plusieurs chansons illustrent la douleur, la haine et le désir de vengeance pouvant résulter d’une rupture amoureuse. Les chansons ne sont pas toujours inspirées de faits vécus, contrairement aux histoires dont il sera question dans le présent billet. Vous constaterez que...
28 juin 2017
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Civil général
Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires
Selon Allergies Québec, plus d’un quart de million de Québécois souffrent d’allergies alimentaires, soit environ 4 % de la population. Pour ces gens, manger au restaurant, chez des amis ou retenir les services d’un traiteur comporte des risques. ...
8 juin 2017
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Responsabilité et assurances
Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique
En matière de diffamation, les propos litigieux doivent être analysés dans leur contexte. À la fin du mois de mai dernier, trois décisions ont été rendues en matière de diffamation dans un contexte politique, lesquelles constituent un véritable «cours 101» sur le sujet. Voici c...
18 mai 2017
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Relations du travail
Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures
Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA.
Dans un billet publié récemment, il a été question de l’obliga...
11 mai 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="244"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA.
Si l’obligation de loyauté du salarié est précisément édictée à l’article 2088 du ...
29 septembre 2016
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Responsabilité et assurances
Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="253"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Le 20 mai 2014, la juge Monast, de la Cour supérieure, a fait droit à l’action en diff...