drogue

9 septembre 2020 | ,

Chaos dans les immeubles locatifs

Dans l’actualité, il est souvent question des comportements répréhensibles de locataires, lesquels perturbent les autres occupants des lieux loués et causent des préjudices sérieux aux locateurs. Ces situations conflictuelles m’ont inspiré le présent billet, lequel se veut un bref survol de décis...
19 décembre 2019 |

Soirée bien arrosée et accidents: qui est responsable?

Dans des billets précédents, nous avons traité de circonstances dans lesquelles un employé se blesse ou subit des gestes déplacés à caractère sexuel à l’occasion d'un party de bureau: Au ...
12 septembre 2019 |

Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?

« La drogue au volant, c'est criminel. Comme l'alcool. » Message de la Société de l’assurance automobile du Québec Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais la conduite sous l’effet de cette substance est toujours interdite. Comme l’alcool et le...
25 avril 2019 |

Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis

Dans une décision récente, un arbitre a annulé le congédiement qui avait été imposé à un employé non syndiqué pour avoir échoué à un test de dépistage de drogue et avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis. Il s’agit de l’affaire ...
18 décembre 2018 |

Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!

Depuis le 18 décembre 2018, un nouveau régime s’applique à l’alcool au volant. En effet, toutes les dispositions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies ont été remplacées par une nouvelle partie du ...
14 novembre 2017 |

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise

Les employeurs s’interrogent et appréhendent la légalisation de la consommation et de la possession du cannabis, à certaines conditions, prévue pour le 1er juillet 2018… Qu’en est-il ? Les principaux défis auxquels font face les employeurs en matière de contr...
16 février 2016 |

Les obligations de l’employeur face à la problématique de l’alcool et de la drogue en milieu de travail

Devant un employé qui vient au travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, quelles sont vos obligations?D’abord, l’employeur a des obligations légales de protéger la santé et la sécurité du salarié au travail en vertu de l’article 51 de la ...
7 mai 2012 |

Être copropriétaire de sa résidence avec le procureur général du Québec, une réalité immobilière chez les trafiquants de drogue

L'article 19.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances permet notamment au tribunal de ne pas ordonner la confiscation d’un immeuble si...