24 septembre 2026
|
Disciplinaire et professionnel
La mission des ordres professionnels: protéger le public
Étroitement associée à la déontologie et au droit disciplinaire et professionnel, la notion de «protection du public» mérite qu’on s’y attarde. Après un bref survol historique permettant de mieux comprendre son importance dans le fondement même du système pr...
28 mai 2026
|
Disciplinaire et professionnel
Devoirs des avocats: illustrations jurisprudentielles 2025-2026
Au cours des derniers mois, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a rendu plusieurs décisions se voulant autant de rappels des obligations déontologiques des avocats trouvant notamment leurs sources dans le ...
8 novembre 2022
|
Disciplinaire et professionnel
L’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire
Dans un billet publié en 2017, ma collègue Me Maude Normandin s’est intéressée à des situations où des professionnels agissant comme experts avaient vu leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils...
29 janvier 2013
|
Disciplinaire et professionnel
Jean Coutu ne se fait pas que des amis
En 2007, le Comité de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a déclaré le pharmacien bien connu Jean Coutu coupable d’avoir entravé le ...
18 octobre 2012
|
Disciplinaire et professionnel
Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle
Dans l’affaire Médecins (Ordre professionnel des) c. Gauthier* (C.D. Méd., 2012-08-14), SOQUIJ AZ-50889655, le médecin intimé...