26 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Dissertation assassine
En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées.
Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
16 décembre 2021
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Criminel et pénal, Droit et libertés
L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international
Dans Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, la Cour d'appel a rendu un arrêt soulignant que des normes non contraignantes de droit international public peuvent être utilisées afin d'interpréter les garanties offertes par la ...
29 avril 2021
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Droit et libertés, Juridictions fédérales
La Loi sur la laïcité de l'État: les points à retenir
Le 20 avril dernier, le jugement fort attendu sur la validité de la Loi sur la laïcité de l'État a été rendu par le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure.
Nous avons fait un résumé très succinct de 3 éléme...
21 avril 2021
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Droit et libertés, Relations du travail
Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination
Une affaire simple en apparence
Le principe général est clair: lorsque l’employeur fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail, il doit le faire d’une façon qui assure que l’application de ces avantages ne conduit pas à une discrimination fondée sur un motif ...
11 mars 2021
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Administratif, Criminel et pénal
COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires
Tout récemment, nous avons reçu plusieurs décisions en lien avec les différents arrêtés et décrets pris par le gouvernement depuis le début de la pandémie de la COVID-19. En voici quelques-unes:
L'enseignement à distance
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20 février 2020
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Droit et libertés, Famille et personnes
Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale
L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans Droit de la famille -- 192767, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans...
7 mars 2019
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?
Avant qu’un projet-pilote du gouvernement du Québec n’autorise les chauffeurs d’Uber à faire du transport rémunéré de personnes en utilisant l’application mobile UberX, des centaines de constats d’infraction ont été distribués pour avoir enfreint la ...
9 mai 2018
Attention à vos propos lorsque vous êtes en colère!
« La colère est à la fois le plus aveugle, le plus violent et le plus vil des conseillers. »
Louis-Philippe de Ségur, Pensées et maximes (1823)
Dans une ...
22 octobre 2015
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Droit et libertés
Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents
Récemment, la Cour d’appel a rendu un jugement fort attendu par les parents qui bénéficient d'un chien d'assistance pour leur enfant. En effet, depuis 2003, la Fondation Mira octroie des chiens d'assistance aux familles d'enfants présentant un trouble du spectre ...
28 mai 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Accusé de possession de marijuana, un employé de la construction se voit refuser l’accès à un chantier
Ayant été accusé de possession simple de marijuana, un poseur de revêtements souples, compagnon, s’est vu refuser l’accès à un chantier de construction d’un centre de détention...
27 avril 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Un suivi de performance agrémenté de votre photo ?
Un petit clic… puis les employés chez la Brasserie Labatt reçoivent une carte magnétique avec leur photographie afin de pouvoir pénétrer dans l'usine, entrer dans le stationnement de l’entreprise e...