8 août 2024
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Droit et libertés, Relations du travail
Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec
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6 juin 2024
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Droit et libertés, Relations du travail
Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué
Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’...
27 mars 2018
Et si tous les employeurs se mobilisaient contre le harcèlement sexuel au travail?
Le mouvement «#Moiaussi» a permis une prise de conscience collective du traitement réservé aux femmes, notamment dans les milieux de travail. Généralement moins grave que l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel empoisonne la vie de la victime et mine le climat de travail, allant parfois jusqu...
28 février 2017
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Relations du travail
Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir
L’utilisation par des employeurs de différents outils de surveillance des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence au cours des dernières années, surtout en milieu syndiqué. À ce sujet, je vous invite à consulter le ...
17 mai 2016
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Accès à l’information
Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»
[caption id="attachment_7275" align="alignleft" width="219"] https://archive.org/web/[/caption]On ne peut pas toujours se réinventer et effacer son passé. C‘est encore plus vrai depuis l’avènement d’Inter...
16 octobre 2014
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Droit et libertés
Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la ...
26 juin 2014
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Droit et libertés
Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…
Horaire de travail irrégulier, heures supplémentaires imprévisibles et quart de travail rotatif, voilà une situation d’horaire atypique caractérisant certains milieux de travail. Peut-être est-ce ...
7 novembre 2013
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Relations du travail
Connaître le français pour occuper un poste : y a-t-il discrimination fondée sur la langue ?
L'employeur, le Collège Vanier, un établissement d’enseignement anglophone, a affiché un poste de technicien aux services audiovisuels requérant une excellente connaissance du f...
17 septembre 2013
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Droit et libertés
L’accompagnement de l’employé non voyant par un chien-guide et l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur
L’employeur, qui exploite un spa, avait requis les services d’une massothérapeute non voyante afin de donner des massages à ses clients. Il déterminait l’horaire de travail de même que les clients devant...